AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
SIRET 22380001200013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour deux opérations de restructuration de collèges
Référence F24DCET-FL05
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description
Le marché concerne la mission de CSPS pour la restructuration du collège Robert Doisneau à l'Isle d'Abeau et du collège Pré-Bénit à Bourgoin-Jallieu.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Code CPV complémentaire 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
L'attribution des lots est limitée à 1 lot maximum par soumissionnaire. Dans le cas où la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal de 1 lot, l'ordre de préférence dans les attributions remis par les candidats au moment du dépôt des offres, sera pris en compte.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Collège Robert Doisneau à l'Isle D'Abeau
Description : Collège Robert Doisneau à l'Isle D'Abeau
Durée du marché : 76 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  71317210
N° 02 Collège Pré Bénit à Bourgoin Jallieu
Description : Collège Pré Bénit à Bourgoin Jallieu
Durée du marché : 69 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  71317210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Collège Robert Doisneau à l'Isle D'Abeau

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur :
- pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau minimum de capacité exigé : Pour chacun des deux lots : 80 000 € HT annuels sur chacun des trois derniers exercices disponibles

Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau minimum de capacité exigé : Pour chacun des deux lots : au moins 2 CSPS

Qualification : Attestation de compétence CSPS de niveau 1 pour les deux CSPS identifiés pour l'opération, attestant de la compétence telle que définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37

Lot n° 02 : Collège Pré Bénit à Bourgoin Jallieu

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur :
- pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau minimum de capacité exigé : Pour chacun des deux lots : 80 000 € HT annuels sur chacun des trois derniers exercices disponibles

Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau minimum de capacité exigé : Pour chacun des deux lots : au moins 2 CSPS

Qualification : Attestation de compétence CSPS de niveau 1 pour les deux CSPS identifiés pour l'opération, attestant de la compétence telle que définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Cohérence du temps prévisionnel d'intervention au regard de la nature et de l'importance des missions à réaliser
20 % : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer les missions
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/01/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/12/24 à 17h16
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat