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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL VANOISE M. Thierry MONIN - Président 47 rue Sainte Barbe 73350 BOZEL Tél : 04 79 55 01 34 SIRET 20004079800106
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de points d'apport volontaire de déchets |
Référence | 2024_18 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK27 |
Durée |
48 mois à compter du 13/03/25 |
Description | Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires (PAV) de déchets sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant est de 220 000 € HT maximum, sur une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. |
Code CPV principal | 71311000 - Services de conseil en génie civil |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/01/25 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/01/25 à 13h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4ème trimestre 2028 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus. |
Envoi le 11/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/12/24 à 17h12 |
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