AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL VANOISE
M. Thierry MONIN - Président
47 rue Sainte Barbe
73350 BOZEL
Tél : 04 79 55 01 34
SIRET 20004079800106
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des sentiers sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise
Référence 2024_19
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Durée 48 mois
à compter du 04/05/25
Description Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Val Vanoise. Les membres de ce groupement sont les suivants :
Val Vanoise (coordonnateur) et la commune de Feissons-sur-Salins.
Le maximum est fixé à 400 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
Le titulaire s'engage à réserver au moins 15 % des heures par période de l'accord-cadre pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Code CPV principal 77314000 - Services d'entretien de terrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Performances en matière d'insertion professionnelle
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/01/25 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Ce marché est renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au trimestre 4 2028.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/24 à 11h10

 

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