AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LYON MÉTROPOLE HABITAT
M. Vincent Cristia - Directeur Général
194 rue Duguesclin
CS 43813
69433 Lyon cedex - 03
Tél : 04 78 71 61 00
SIRET 81375594900019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de peinture de logements vacants et de parties communes intérieures et extérieures sur les secteurs de l'agence LMH de Lyon et de l'agence LMH Val de Saône.
Référence 2024IS-T0111
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Description Travaux de remise en état de logements vacants ou équivalents logements (nettoyage, peinture, papiers peints, en réfection partielle ou complète) et de parties communes intérieures et extérieures sur les secteurs de l'agence LMH de Lyon et et de l'agence LMH Val de Saône.
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de travaux, sans minimum et avec maximum de 2 560 000 € HT.
Code CPV principal 45442100 - Travaux de peinture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Agence de Lyon
Description : Travaux de remise en état de logements vacants ou équivalents logements (nettoyage, peinture, papiers peints, en réfection partielle ou complète) et de parties communes intérieures et extérieures sur le secteur de l'agence de Lyon.
Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée du marché 1 an, reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 janvier 2028.
  45442100
N° 2 Lot n°2 Agence Val de Saone
Description : Travaux de remise en état de logements vacants ou équivalents logements (nettoyage, peinture, papiers peints, en réfection partielle ou complète) et de parties communes intérieures et extérieures sur le secteur de l'agence Val de Saône (Quincieux, Genay, St Germain, Neuville-sur-Saône, Curis, Albigny-sur-Saône, Montanay, Cailloux sur Fontaines, Fleurieu-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône, Poleymieux, Lissieu, Limonest, Couzon, Fontaines St-Martin, Sathonay Village, Sathonay Camp, Collonges, St-Romain, St-Didier, Champagne, St-Cyr, Fontaines-sur-Saône, Rillieux la-Pape, Caluire et Cuire).
Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée du marché 1 an, reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 janvier 2028.
  45442100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En vertu des dispositions prévues à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le chantier est soumis à une charte chantier vert joint (cf. annexe du CCAP).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 Agence de Lyon

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

- B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
CA minimum requis : 160 000 euros HT

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Une attestation sur l'honneur attestant du respect des conditions visées à l'article R.2113-7 du code de la commande publique (annexe n°6 du règlement de consultation)
- Une copie du conventionnement en cours « atelier et chantier d'insertion » ou « entreprise d'insertion » avec la Direccte pouvant être renouvelé le temps de la prestation proposée
- Habilitation électrique HobO valide des salariés affectés à l'accord-cadre

Lot n° 2 : Lot n°2 Agence Val de Saone

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

- B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
CA minimum requis : 160 000 euros HT

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Une attestation sur l'honneur attestant du respect des conditions visées à l'article R.2113-7 du code de la commande publique (annexe n°6 du règlement de consultation)
- Une copie du conventionnement en cours « atelier et chantier d'insertion » ou « entreprise d'insertion » avec la Direccte pouvant être renouvelé le temps de la prestation proposée
- Habilitation électrique HobO valide des salariés affectés à l'accord-cadre


  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix au regard du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/01/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/01/25 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
- Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet URL :https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours.
- L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
- Procédure de passation du marché : procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique.
- Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
- Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
Suite à analyse le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions de l'article 4 du Règlement de la consultation.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
- En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
- La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Facturation en ligne via Chorus.
- Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin -CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
- La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif
- La date de notification est donnée à titre indicatif
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Durant le 2ieme semestre de l'année 2027.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lyon Métropole Habitat
194 rue Duguesclin
69433 Lyon
Tél : 04 78 95 90 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne).
  Envoi le 18/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/12/24 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes

 

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