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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
LYON MÉTROPOLE HABITAT M. Vincent Cristia - Directeur Général 194 rue Duguesclin CS 43813 69433 Lyon cedex - 03 Tél : 04 78 71 61 00 SIRET 81375594900019
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Travaux de peinture de logements vacants et de parties communes intérieures et extérieures sur les secteurs de l'agence LMH de Lyon et de l'agence LMH Val de Saône. | ||||||||||||
Référence | 2024IS-T0111 | ||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||
Description | Travaux de remise en état de logements vacants ou équivalents logements (nettoyage, peinture, papiers peints, en réfection partielle ou complète) et de parties communes intérieures et extérieures sur les secteurs de l'agence LMH de Lyon et et de l'agence LMH Val de Saône. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de travaux, sans minimum et avec maximum de 2 560 000 € HT. |
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Code CPV principal | 45442100 - Travaux de peinture | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En vertu des dispositions prévues à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le chantier est soumis à une charte chantier vert joint (cf. annexe du CCAP). |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Lot n°1 Agence de Lyon
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix au regard du DQE |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/01/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/01/25 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ - Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet URL :https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours. - L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base. - Procédure de passation du marché : procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. - Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). - Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique. Suite à analyse le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions de l'article 4 du Règlement de la consultation. - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. - En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus. - Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin -CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). - La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif - La date de notification est donnée à titre indicatif |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Durant le 2ieme semestre de l'année 2027. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Lyon Métropole Habitat 194 rue Duguesclin 69433 Lyon Tél : 04 78 95 90 50 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne). |
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Envoi le 18/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/12/24 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes |
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