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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
PAS-DE-CALAIS HABITAT Bureau des marchés 4 Avenue des Droits de l'Homme 62000 Arras Tél : 03 21 62 62 62 SIRET 34407767200022
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AVIS RECTIFICATIF DU 13/01/25 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CCRD et TOUS RISQUES CHANTIER | ||||||||||||
Référence | 24-PDCH-0172 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRE12 | ||||||||||||
Lieu principal de prestation |
4 Av des droits de l'Homme 62000 Arras |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la mise en place des marchés d'assurance construction au 1er janvier 2025, en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CCRD et TOUS RISQUES CHANTIER pour les opérations de constructions neuves et de réhabilitation, rénovation, extension quelque soit leur destination… des années 2025-2026-2027-2028. |
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Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 250 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CCRD
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix des prestations |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/01/25 à 12h00 Lieu : 4 AV DES DROIT DE L'HOMME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 |
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Envoi le 20/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/12/24 à 10h22 Publication aux supports de presse suivants : Argusdelassurance.com |
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