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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS M. le Président Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 SIRET 24740069000019 Correspondre avec l'Acheteur

Objet	Appel à Manifestation d'Intérêts en vue de l'occupation du domaine public pour l'installation d'équipements photovoltaïques.
Référence	202411
Type de marché	Fournitures
Mode
Code NUTS	FRK28
Description	Le contractant devra respecter les conditions suivantes: - Disposer des autorisations administratives nécessaires à l'exploitation des équipements (autorisations d'urbanisme, contrat de raccordement, éventuel contrat d'achat, etc). - Disposer des assurances civiles et professionnelles inhérentes aux technologies posées, de façon à couvrir les risques en matière de vol, catastrophes naturelles, défaut d'étanchéité, dommages aux tiers, etc. - Respecter les préconisations techniques et règlementaires (normes, codes, DTU, etc) relatives à la technologie mise en oeuvre et à son intégration sur un bâtiment public, notamment lorsqu'il s'agit d'un Etablissement Recevant du Public (ERP). - Maintenir les équipements en bon état de fonctionnement, en assurer l'entretien et la sûreté. - Ne pas perturber l'usage du bâtiment et informer en avance des différentes interventions prévues pour l'installation ou la maintenance. - Missionner au maximum les entreprises locales pour les travaux prévus.
Code CPV principal	09331200 - Modules solaires photovoltaïques
Critères d'attribution	Critères de sélection: Les candidatures seront étudiées au regard de la grille de critères pondérés de la façon suivante: - Qualité technique du projet (45%) - Qualité environnementale (35%) - Performance du projet en termes de participation locale (10%) - Montant de la redevance (10%)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de Communes du Genevois M. le Président Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 marches@cc-genevois.fr
	Remise des plis le 31/01/25 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 240 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	jmantione@cc-genevois.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 PLACE DE VERDUN BP 1135 38022 Grenoble Tel: 04.76.42.90.00 - Fax: 04.76.51.89.44 Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (Art. L551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art R551-7 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des publicités appropriées.
	Envoi le 23/12/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Messager