AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
SIRET 24740069000019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la création d'une nouvelle voie de transport collectif en site propre pour la desserte du site d'Archparc - Archamps
Référence 2024-65
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 74160 Archamps
Durée 12 mois
Description Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre en infrastructure. Les missions attendues sont les missions de base avec VISA avec trois missions complémentaires :
- Mission 1 : OPC, Ordonnancement Pilotage Coordination.
- Mission 2 : Assistance à la rédaction des dossiers liés aux procédures réglementaires
- Mission 3 : Coordination (étude et travaux) réseaux concessionnaires et réseaux divers
Le marché a pour durée prévisionnelle 12 mois.
Code CPV principal 71311000 - Services de conseil en génie civil
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
se référer au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
se référer au règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
se référer au règlement de consultation


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service commande publique
Tél : 04 50 95 92 60

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/01/25 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 23/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/12/24 à 18h11

 

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