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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
LYON MÉTROPOLE HABITAT M. Vincent Cristia - Directeur Général 194 rue Duguesclin CS 43813 69433 Lyon cedex - 03 Tél : 04 78 71 61 00 SIRET 81375594900019
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accompagnement dans la mise en place de la gouvernance de l'information et déploiement d'un système d'archivage électronique pour Lyon Métropole Habitat |
Référence | 2024QA-S0113 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Durée |
48 mois à compter du 02/06/25 |
Description | Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement dans la mise en place de la gouvernance de l'information et le déploiement d'un système d'archivage électronique pour Lyon Métropole Habitat |
Code CPV principal | 79998000 - Services d'accompagnement professionnel |
Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 € |
Reconductions | Oui |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix au regard du DQE |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/01/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/02/25 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique. Forme du marché public : accord-cadre à bons de commande, multi attributaire. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace « FOURNISSEUR » puis "Nos consultations en cours". Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base. - les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus, - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (2024QA-S0113), le nom du destinataire (H.Plasse), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde». - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus Pro. - la Signature est facultative au stade de la remise des plis: En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties. Le montant maximum est renseigné à titre obligatoire et ne représente en rien le budget alloué à l'accord-cadre. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché renouvelable trois fois par période de 1 an. |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne). |
Envoi le 23/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/12/24 à 14h21 |
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