AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE
Mme Marie-Line PICHERY - Maire
1 Place François Mitterand
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Tél : 01 64 10 18 00
SIRET 21770445100210
AVIS RECTIFICATIF DU 22/01/25
Remise des offres

Au lieu de :
28/01/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
05/02/25 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché public de fourniture d'articles de quincaillerie destiné à l'approvisionnement de la Régie Bâtiment
Référence 24-021
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Ville de Savigny-le-Temple; Centre technique municipal des Manouvriers 28 rue des Manouvriers
77176 Savigny-le-Temple
Durée 12 mois
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est passé à prix unitaires sans minimum et avec un maximum de 30 000,00 euros/an HT.
Le contrat prévoit des remises fermes.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Code CPV principal 44316400 - Articles de quincaillerie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Pouvoir de signature du marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix : DQE - BPU
20 % : Valeur technique : Qualité des modalités de livraison pour assurer le respect des délais
15 % : Valeur technique : Qualité, diversité et gammes des fournitures proposées au catalogue
10 % : Prix : DQE - Catalogue
5 % : Valeur technique : Qualité de la gestion administrative (mise à disposition d'un interlocuteur dédié, suivi des approvisionnements, de la réalisation des prestations, ...)
Renseignements
administratifs
s.bloudeau@savigny-le-temple.fr
Tél : 01 64 10 18 29

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les variantes sont interdites.

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630

Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :

Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Service Commande publique
1 place François Mitterrand, BP 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 25
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr

Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
  Envoi le 07/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/01/25 à 12h11

 

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