AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE
Mme Marie-Line PICHERY - Maire
1 Place François Mitterand
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Tél : 01 64 10 18 00
SIRET 21770445100210
AVIS RECTIFICATIF DU 22/01/25
Remise des offres

Au lieu de :
28/01/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
05/02/25 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché public de fourniture d'articles d'électricité destiné à l'approvisionnement de la Régie Bâtiment
Référence 24-022
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Ville de Savigny-le-Temple;
77176 Savigny-le-Temple
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est passé à prix unitaires sans minimum et avec un maximum de 65 000,00 euros/an HT.
Le contrat prévoit des remises uniques et fermes.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois.

Code CPV principal 31680000 - Fournitures et accessoires électriques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 195 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Pouvoir de signature du marché ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix : DQE - BPU
20 % : Valeur technique : Qualité des modalités de livraison pour assurer le respect des délais
15 % : Valeur technique : Qualité, diversité, gammes des fournitures proposées au catalogue
10 % : Prix : DQE - Catalogue
5 % : Valeur technique : Qualité de la gestion administrative (mise à disposition d'un interlocuteur dédié, suivi des approvisionnements, de la réalisation des prestations...)
Renseignements
administratifs
s.bloudeau@savigny-le-temple.fr
Tél : 01 64 10 18 29

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les variantes sont interdites.

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630

Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :

Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Service Commande publique
1 place François Mitterrand, BP 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 25
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr

Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

  Envoi le 07/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/01/25 à 12h13

 

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