AVIS DE PUBLICITE

LE MANS MÉTROPOLE HABITAT
M. Grégory BOUCHART - Directeur Général
37, Rue de l'Estérel
72055 Le Mans - cedex 2
Tél : 02 43 41 53 00
SIRET 27720003600196
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Élimination de rejets divers aux abords des entrées d'immeubles, 2025 à 2029 divers groupes.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Durée 48 mois
à compter du 01/04/25
Description Le marché sera conclu pour une période courant du 1er avril 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mars 2026. Il sera renouvelable tacitement année par année, 3 fois maximum sans pouvoir excéder le 31 mars 2029.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par sescotraitants.(disponibleàl'adressesuivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible àl'adressesuivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir Règlement de la consultation


 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/02/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/02/25 à 08h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remis via laplateformewww.marches-publics.info.
La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sursupportélectronique (CD-Rom, clé USB,…).
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en languefrançaise.
S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
- recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 17/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/01/25 à 16h59
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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