AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Mme Le Maire
1 place du Général de Gaulle
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
Tél : 04 50 35 14 14
SIRET 21740243700016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-EN-GENEVOIS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Durée 48 mois
à compter du 30/05/25
Description Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans

Le contrat est décomposé comme suite :
Montant annuel minimum par période : 80 000€ HT
Montant annuel maximum par période : 200 000€ HT

Lieu(x) d'exécution des prestations : sur le territoire de la Commune de Saint-Julien-en Genevois.

? Description des prestations
L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes :
Tonte des pelouses ;
Ramassage des déchets de tonte ;
Tonte des stades ;
Fauchage talus ;
Entretien massif Chabloux ;

Lot : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Reconductions Oui
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique
Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Lettre de candidature
Déclaration du candidat
Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration chiffre d'affaires

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de services similaires
Déclaration d'effectifs du candidat
Liste des moyens techniques
Certificats de qualifications professionnelles


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/03/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/25 à 14h00
Lieu : Communauté de communes du Genevois
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Consultation n°: 2024-41 Page 12 sur 12
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Grenoble

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 25/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/25 à 10h17

 

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