AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

PRESTATIONS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DE MILIEUX NATURELS PROTEGES SUR SITES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DEPARTEMENTAUX (RELANCE) - 8 LOTS - MARCHES RESERVES (à l'exception du lot 10).

Référence

F2025_0018

Type de marché

Services

Mode

Procédure avec négociation

Code NUTS

FRB04

Lieu principal de prestation

Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service de la Transition écologique Place de la Préfecture
37927 Tours cedex 9

Description

Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité du Conseil départemental d'Indre-et-Loire qui se traduit, entre autres, par la restauration et l'entretien de sites classés au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS).

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de 3 lots, seul ou en tant que membre d'un groupement. Toutefois, dans l'hypothèse où aucune autre offre qui ne soit ni irrégulière, ni inacceptable ni inappropriée ne serait présentée pour un lot, le département pourra alors décider de lui attribuer ce lot par dérogation à la disposition précitée.
Les dates de notification sont données à titre indicatif

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	ENS du Val de Choisille Description : Montant minimum annuel 10 000,00 € HT - montant maximum annuel 100 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions de un an chacune. Après examen des candidatures, 5 candidats seront admis à présenter une offre pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures répondant aux garanties attendues ; à défaut, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats dont les capacités auront été jugées satisfaisantes. Fonds Communautaires : Non	100 000	77310000
N° 4	ENS de Bois chétif et ENS des bardeaux de l'Indre Description : Montant minimum annuel 10 000,00 € HT - montant maximum annuel 80 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions de un an chacune. Après examen des candidatures, 5 candidats seront admis à présenter une offre pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures répondant aux garanties attendues ; à défaut, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats dont les capacités auront été jugées satisfaisantes. Fonds Communautaires : Non	80 000	77310000
N° 5	ENS du Coteau de la Rebufière et ENS Du Coteau du Vieux Port Description : Montant minimum annuel 5 000,00 € HT - montant maximum annuel 50 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions de un an chacune. Après examen des candidatures, 5 candidats seront admis à présenter une offre pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures répondant aux garanties attendues ; à défaut, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats dont les capacités auront été jugées satisfaisantes. Fonds Communautaires : Non	50 000	77310000
N° 6	ENS de l'Etang de l'Archevêque et ENS de la Tourbière de Montifray Description : Montant minimum annuel 4 000 € HT - montant maximum annuel 70 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions de un an chacune. Après examen des candidatures, 5 candidats seront admis à présenter une offre pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures répondant aux garanties attendues ; à défaut, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats dont les capacités auront été jugées satisfaisantes. Fonds Communautaires : Non	70 000	77310000
N° 7	ENS de la Carrière de falun et ENS des Plans d'eau de Hommes et Mares de Château-la-Vallière Description : Montant minimum annuel 1 000,00 € HT - montant maximum annuel 50 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions de un an chacune. Après examen des candidatures, 5 candidats seront admis à présenter une offre pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures répondant aux garanties attendues ; à défaut, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats dont les capacités auront été jugées satisfaisantes. Fonds Communautaires : Non	50 000	77310000
N° 8	ENS du Domaine de Candé Description : Montant minimum annuel 4 000,00 € HT - montant maximum annuel 60 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions de un an chacune. Après examen des candidatures, 5 candidats seront admis à présenter une offre pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures répondant aux garanties attendues ; à défaut, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats dont les capacités auront été jugées satisfaisantes. Fonds Communautaires : Non	60 000	77310000
N° 9	ENS de l'Etang d'Assay et Prairies du Moulin Brûlé à Richelieu Description : Montant minimum annuel 5 000,00 € HT - montant maximum annuel 40 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions de un an chacune. Après examen des candidatures, 5 candidats seront admis à présenter une offre pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures répondant aux garanties attendues ; à défaut, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats dont les capacités auront été jugées satisfaisantes. Fonds Communautaires : Non	40 000	77310000
N° 10	Travaux mécaniques lourds Description : Montant minimum annuel 5 000,00 € HT - montant maximum annuel 80 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions de un an chacune. Après examen des candidatures, 5 candidats seront admis à présenter une offre pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures répondant aux garanties attendues ; à défaut, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats dont les capacités auront été jugées satisfaisantes. Fonds Communautaires : Non	80 000	77310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Les lots 1 à 9 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. L

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : ENS du Val de Choisille

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Justificatif d'agrément structure de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ou équivalent sauf pour le lot 10

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière

Lot n° 4 : ENS de Bois chétif et ENS des bardeaux de l'Indre

Lot n° 5 : ENS du Coteau de la Rebufière et ENS Du Coteau du Vieux Port

Lot n° 6 : ENS de l'Etang de l'Archevêque et ENS de la Tourbière de Montifray

Lot n° 7 : ENS de la Carrière de falun et ENS des Plans d'eau de Hommes et Mares de Château-la-Vallière

Lot n° 8 : ENS du Domaine de Candé

Lot n° 9 : ENS de l'Etang d'Assay et Prairies du Moulin Brûlé à Richelieu

Lot n° 10 : Travaux mécaniques lourds

Marché réservé :

Critères d'attribution

Lot n° 1 : ENS du Val de Choisille
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
45 % : Prix
20 % : Organisation et méthode
Lot n° 4 : ENS de Bois chétif et ENS des bardeaux de l'Indre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
45 % : Prix
20 % : Organisation et méthode
Lot n° 5 : ENS du Coteau de la Rebufière et ENS Du Coteau du Vieux Port
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
45 % : Prix
20 % : Organisation et méthode
Lot n° 6 : ENS de l'Etang de l'Archevêque et ENS de la Tourbière de Montifray
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
45 % : Prix
20 % : Organisation et méthode
Lot n° 7 : ENS de la Carrière de falun et ENS des Plans d'eau de Hommes et Mares de Château-la-Vallière
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
45 % : Prix
20 % : Organisation et méthode
Lot n° 8 : ENS du Domaine de Candé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
45 % : Prix
20 % : Organisation et méthode
Lot n° 9 : ENS de l'Etang d'Assay et Prairies du Moulin Brûlé à Richelieu
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
45 % : Prix
20 % : Organisation et méthode
Lot n° 10 : Travaux mécaniques lourds
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
45 % : Prix
20 % : Organisation et méthode

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 25/03/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Capacités professionnelles, techniques et financières

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Envoi le 25/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/25 à 17h30

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