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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE Mme la Présidente du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 43 94 SIRET 22370001400010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Etudes énergétiques
Référence	F2025_0009
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB04
Lieu principal de prestation	Conseil départemental d'Indre-et-Loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 TOURS cedex 9
Description	Le présent accord-cadre concerne l'assistance technique à apporter aux services départementaux pour la réalisation d'études thermiques (réglementaires ou non) et d'audits énergétiques liées au patrimoine départemental. Il est conclu pour une durée de 4 ans, sans minimum et avec maximum de 240 000 € HT pour la durée du contrat.
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Etudes énergétiques Description : Assistance technique à apporter aux services départementaux pour la réalisation d'études thermiques (réglementaires ou non) et d'audits énergétiques liées au patrimoine départemental Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non 240 000 71335000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Etudes énergétiques Situation juridique : - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tout justificatif permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Certificat de qualifications professionnelles
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/04/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/04/25 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Capacités professionnelles, techniques et financières Liste des services effectués Qualification technique Références
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service de la Commande Publique Hôtel du département place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 31 47 31
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
	Envoi le 26/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/25 à 15h15 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire