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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. Christèle CASTELEIN - Présidente 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 50 79 16 10 SIRET 20006720500019

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Référence	DMA-25-04
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRD12
Durée	12 mois à compter du 01/07/25
Description	Les prestations consistent en la prévention et la lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Dans le cadre de ce marché, des actions préventives et curatives seront mises en place pour lutter contre différents types de nuisibles (rats, insectes, …) dans et aux abords des bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires. Les prestations seront à réaliser sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Code CPV principal	90923000 - Services de dératisation
Code CPV complémentaire	90670000 - Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
	90920000 - Services d'hygiénisation d'installations
	90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €
Options	Oui Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires
Reconductions	Oui Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois, par période d'un an et par décision tacite de l'acheteur. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité technique : - Certiphyto - Certibiocide "nuisibles"
	La prestation est réservée à une profession déterminée.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Critère Prix 40 % : Critère Valeur technique 10 % : Critère environnemental - Prise en compte de la souffrance animale
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/04/25 à 14h00 Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché public est un marché public composite, composé d'une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations préventives ayant lieu chaque année et d'une partie à prix unitaires pour les prestations curatives. Pour la partie à prix unitaires, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 € HT. Le marché commence à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Suivant les besoins de l'acheteur, le marché pourrait être renouvelé au premier semestre de l'année 2029.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 03/03/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/25 à 10h15