AVIS DE PUBLICITE

SEPTÈME
Madame, Monsieur le Maire
330 Place Cecillon du Perrier
38780 Septème
Tél : 04 74 58 26 58
SIRET 21380480000018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Aménagement des espaces publics du centre-village - Étude de maîtrise d'oeuvre - APS à AOR
Référence 25SEPTEME01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 330 place Cecillon du Perrier
38780 Septème
Durée 48 mois
Description La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et articles R 2123-1 à R 2123-7 du Code de la commande publique) : une procédure adaptée restreinte. Conformément aux articles R2142-15 et -16 du Code de la commande publique et sous re?serve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats, admis à soumettre une offre lors de la phase 2.
Accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique : L'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Les conditions de mise en oeuvre de l'accord-cadre sont prévues dans le CCAP.
L'accord-cadre est un marché sans minimum, et avec maximum : 220 000 € HT
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les bons de commandes ou les marchés subséquents seront décomposés en phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG Prestations intellectuelles.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconductible par tacite reconduction trois fois, sauf décision expresse notifiée au titulaire 2 mois avant la date anniversaire du marché.
Les reconductions auront une durée de 1 an chacune. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Le présent marché public concerne la réalisation des missions suivantes :
- une mission de maîtrise d'oeuvre à l'échelle de l'ensemble des espaces publics du centre-village au niveau Avant-Projet Sommaire (APS), conformément aux articles R 2431-26 à R 2431-31 du Code de la Commande publique et précisées dans les CCAP et CCTP, cette mission comprend l'aide à la mise en place d'une stratégie pour la réalisation et le phasage des aménagements dans le temps ;
- une ou des missions de maîtrise d'oeuvre sur un (ou des) secteur(s) prioritaire(s) : les études d'Avant-Projet (AVP) et les dossiers d'autorisations administratives, les études de projet (PRO), Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT), Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des Opérations de Réception (AOR), et les missions complémentaires Ordonnancement, Coordination et pilotage de chantier (OPC) conformément à la mission de base - articles R 2431-26 à R 2431-31 du Code de la Commande publique et précisées dans les CCAP ;
- une (ou des) mission(s) de conseils et d'aide à la gestion ;
La mission s'appuiera sur les domaines de compétences suivants :
- paysagiste-concepteur (mandataire si groupement)
- architecture
- Ingénierie en voirie et réseaux divers.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- - Une lettre de motivation (4 pages recto-verso maximum) présentant l'équipe avec répartition des compétences en son sein. Cette note fera clairement apparaître comment l'équipe envisage la compréhension de cette démarche concertée.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Septème : 04-74-58-26-58
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 07/04/25 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour les candidats retenus une visite aura lieu le mardi 22 avril 2025 à 10h00.
Pour information l'estimation à ce jour du budget global, y compris études et travaux, de cet Accord Cadre (au regard de la capacité d'investissement de la commune y compris hypothèses de subvention) est d'un maximum de 1 500 000 € HT.
Le délai de règlement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée pour le futur titulaire par le pouvoir adjudicateur est : Conjoint avec mandataire solidaire

En cas de cotraitance, la forme du groupement est celle à compter de l'attribution du marché, imposée par l'acheteur, en application des dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique un groupement conjoint.
En cas de sous-traitance, le titulaire devra faire accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiements conformément à la réglementation en vigueur.
La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble,
2 Place de Verdun,
38022 GRENOBLE.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 07/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère

 

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