AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

PROGRAMME DE CONFORTEMENT DE CHAUSSÉES - ANNÉE 2025

Référence

F2025_0015

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB04

Lieu principal d'exécution

Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service Entretien Exploitation Routes Hôtel du Département
37927 TOURS cedex 9

Description

Travaux de confortement de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire départemental du territoire du département d'Indre-et-Loire

Code CPV principal

45233141 - Travaux d'entretien routier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 16

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°11 SEER - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBÉ AMIANTÉ Description : 1 TRANCHE FERME Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Voir règlement de consultation.		45233141
N° 2	Lot n°21 STA NORD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION Description : 1 TRANCHE FERME + 5 TRANCHES OPTIONNELLES Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 6 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141
N° 3	Lot n°22 STA NORD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN AGGLOMÉRATION Description : 1 TRANCHE FERME + 2 TRANCHES OPTIONNELLES Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 3 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141
N° 4	Lot n°23 STA NORD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX A EMULSION Description : 1 TRANCHE FERME + 1 TRANCHE OPTIONNELLE Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 2 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141
N° 5	Lot n°31 STA SUD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION Description : 1 TRANCHE FERME + 4 TRANCHES OPTIONNELLES Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 5 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141
N° 6	Lot n°32 STA SUD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN AGGLOMERATION Description : 1 TRANCHE FERME + 4 TRANCHES OPTIONNELLES Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 5 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141
N° 7	Lot n°33 STA SUD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION ITINERAIRE RD750 Description : 1 TRANCHE FERME + 2 TRANCHES OPTIONNELLES Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 3 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141
N° 8	Lot n°41 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION Description : 1 TRANCHE FERME + 4 TRANCHES OPTIONNELLES Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 5 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141
N° 9	Lot n°42 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN AGGLOMERATION Description : 1 TRANCHE FERME + 3 TRANCHES OPTIONNELLES Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 4 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141
N° 10	Lot n°43 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX A EMULSION Description : 1 TRANCHE FERME Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 1 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141
N° 11	Lot n°44 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE RETRAITANT AU LIANT HYDRAULIQUE Description : 1 TRANCHE FERME + 1 TRANCHE OPTIONNELLE Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 2 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141
N° 12	Lot n°45 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE RETRAITEMENT AU LIANT HYDROCARBONE Description : 1 TRANCHE FERME Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 1 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141
N° 13	Lot n°51 STA SUD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION Description : 1 TRANCHE FERME + 1 TRANCHE OPTIONNELLE Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 2 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141
N° 14	Lot n°52 STA SUD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN ET HORS AGGLOMERATION ITINERAIRE RD749 Description : 1 TRANCHE FERME + 3 TRANCHES OPTIONNELLES Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 4 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141
N° 15	Lot n°53 STA SUD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX SUR GIRATOIRE Description : 1 TRANCHE FERME + 1 TRANCHE OPTIONNELLE Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 2 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141
N° 16	Lot n°54 STA SUD-OUEST - CHANTIER EXPERIMENTAL RD910 DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX Description : 1 TRANCHE FERME Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot comporte 1 tranche(s) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : voir règlement de consultation		45233141

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Lot n°11 SEER - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBÉ AMIANTÉ

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 2 : Lot n°21 STA NORD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION

Lot n° 3 : Lot n°22 STA NORD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN AGGLOMÉRATION

Lot n° 4 : Lot n°23 STA NORD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX A EMULSION

Lot n° 5 : Lot n°31 STA SUD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION

Lot n° 6 : Lot n°32 STA SUD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN AGGLOMERATION

Lot n° 7 : Lot n°33 STA SUD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION ITINERAIRE RD750

Lot n° 8 : Lot n°41 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION

Lot n° 9 : Lot n°42 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN AGGLOMERATION

Lot n° 10 : Lot n°43 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX A EMULSION

Lot n° 11 : Lot n°44 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE RETRAITANT AU LIANT HYDRAULIQUE

Lot n° 12 : Lot n°45 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE RETRAITEMENT AU LIANT HYDROCARBONE

Lot n° 13 : Lot n°51 STA SUD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION

Lot n° 14 : Lot n°52 STA SUD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN ET HORS AGGLOMERATION ITINERAIRE RD749

Lot n° 15 : Lot n°53 STA SUD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX SUR GIRATOIRE

Lot n° 16 : Lot n°54 STA SUD-OUEST - CHANTIER EXPERIMENTAL RD910 DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Lot n°11 SEER - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBÉ AMIANTÉ
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 2 : Lot n°21 STA NORD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 3 : Lot n°22 STA NORD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN AGGLOMÉRATION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 4 : Lot n°23 STA NORD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX A EMULSION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 5 : Lot n°31 STA SUD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 6 : Lot n°32 STA SUD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN AGGLOMERATION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 7 : Lot n°33 STA SUD-EST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION ITINERAIRE RD750
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 8 : Lot n°41 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 9 : Lot n°42 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN AGGLOMERATION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 10 : Lot n°43 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX A EMULSION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 11 : Lot n°44 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE RETRAITANT AU LIANT HYDRAULIQUE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 12 : Lot n°45 STA NORD-OUEST - TRAVAUX DE RETRAITEMENT AU LIANT HYDROCARBONE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 13 : Lot n°51 STA SUD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX HORS AGGLOMERATION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 14 : Lot n°52 STA SUD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX EN ET HORS AGGLOMERATION ITINERAIRE RD749
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 15 : Lot n°53 STA SUD-OUEST - TRAVAUX DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX SUR GIRATOIRE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique
Lot n° 16 : Lot n°54 STA SUD-OUEST - CHANTIER EXPERIMENTAL RD910 DE REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
38 % : Valeur technique

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 24/04/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/04/25 à 09h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Capacités professionnelles, techniques et financières.
Voir règlement de consultation. Le marché comporte 16 lots et 47 tranches. Il prendra effet à compter de sa notification pour une période de 24 mois.
Visite des sites non obligatoire mais vivement conseillée.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Envoi le 07/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/25 à 19h10

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