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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT M. Maxime BITTER - Directreur Général 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 09 70 24 92 49 SIRET 41378250900017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules
Référence	25S0031
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE11
Durée	48 mois à compter du 16/06/25
Description	Objet du contrat Fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules de Lille Métropole Habitat Type de contrat Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 € HT Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Européenne de Lille / France / Europe Durée 48 Mois (12 mois renouvelable tacitement 3 fois 12 mois)
Code CPV principal	30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
Code CPV complémentaire	50112300 - Services de lavage de voitures et services similaires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois fermes à compter du 16 juin 2025 ou au plus tard à la notification du marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) DC1 DC2 Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Attestations d'assurance Extrait KBIS ou Justificatif d'Immatriculation Attestations fiscales et sociales à jour RIB En cas de redressement Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) CV des personnes affectées à la prestation
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/04/25 à 12h00 Lieu : Tourcoing
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois fermes à compter du 16 juin 2025 ou au plus tard à la notification du marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Lille Métropole Habitat 425 Boulevard Gambetta 425 Boulevard Gambetta 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
	Envoi le 17/03/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/03/25 à 15h28 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/03/25