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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Groupement de commandes : Non

Objet	Pompage, le débouchage et le curage des eaux usées des Bâtiments départementaux (Hors collèges)
Référence	25SAM001
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Département du Gard 30000 Nîmes
Durée	12 mois
Description	Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Ce dernier concerne le pompage, le débouchage et le curage des eaux des bâtiments départementaux (hors collèges).
Code CPV principal	90470000 - Services de curage des égouts
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
	Situation juridique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Capacité économique et financière : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Capacité technique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
	Marché réservé : Non
	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs https://marches-publics.info Tél : 04 66 76 76 76
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 09/04/25 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera mise en oeuvre par le Département avant le terme du présent contrat. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
	Envoi le 20/03/25 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30, www.midilibre.fr Ed. du 30