AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
SIRET 22460001500511
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 17/04/25
Remise des offres

Au lieu de :
23/04/25 à 16h00 au plus tard.
Lire :
02/05/25 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
24/04/25 à 08h00 au plus tard.
Lire :
02/05/25 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Service de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Référence 2024-0014
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Lieu principal de prestation Regourd BP 291 Avenue de l'Europe
46005 CAHORS cedex 9
Description Service de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Code CPV complémentaire 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Secteurs de Cahors, Castelnau-Montratier, Saint-Alauzie, Luzech, Montcuq-en-Quercy-blanc
Description : Secteurs de Cahors, Castelnau-Montratier, Saint-Alauzie, Luzech, Montcuq-en-Quercy-blanc
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 2 Lot n°2 - Secteurs de Cajarc, Figeac, Bagnac-sur-Célé, Lacapelle-Marival, Latronquière
Description : Secteurs de Cajarc, Figeac, Bagnac-sur-Célé, Lacapelle-Marival, Latronquière
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 3 Lot n°3 - Secteurs de Bretenoux, Saint-Céré, Gramat
Description : Secteurs de Bretenoux, Saint-Céré, Gramat
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 4 Lot n°4 - Secteurs de Souillac, Vayrac, Martel
Description : Secteurs de Souillac, Vayrac, Martel
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 5 Lot n°5 - Secteurs de Gourdon, Salviac, Puy-l'Evêque, Prayssac
Description : Secteurs de Gourdon, Salviac, Puy-l'Evêque, Prayssac
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 6 Lot n°6 - Les établissements scolaires extérieurs au Département du Lot
Description : Les établissements scolaires extérieurs au Département du Lot
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Lot n°1 - Secteurs de Cahors, Castelnau-Montratier, Saint-Alauzie, Luzech, Montcuq-en-Quercy-blanc
Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2) , Déclaration sur l'honneur
Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Lot n° 2 : Lot n°2 - Secteurs de Cajarc, Figeac, Bagnac-sur-Célé, Lacapelle-Marival, Latronquière
Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2) , Déclaration sur l'honneur
Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Lot n° 3 : Lot n°3 - Secteurs de Bretenoux, Saint-Céré, Gramat
Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2) , Déclaration sur l'honneur
Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Lot n° 4 : Lot n°4 - Secteurs de Souillac, Vayrac, Martel
Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2) , Déclaration sur l'honneur
Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Lot n° 5 : Lot n°5 - Secteurs de Gourdon, Salviac, Puy-l'Evêque, Prayssac
Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2) , Déclaration sur l'honneur
Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Lot n° 6 : Lot n°6 - Les établissements scolaires extérieurs au Département du Lot
Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2) , Déclaration sur l'honneur
Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 - Secteurs de Cahors, Castelnau-Montratier, Saint-Alauzie, Luzech, Montcuq-en-Quercy-blanc
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur prix (P) sera appréciée au vu du montant de l'offre issu du détail estimatif fictif du lot. Les notes seront établies de la manière suivante : (Offre la moins disante / Offre notée) x 20.
40 % : La valeur technique de l'offre (Vt), notée sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les sous-critères suivants : - Qualité de service : - Age moyen du parc automobile sur 3 points - Formation continue sur 4 points - Incidents sur 3 points - Continuité de service : - Moyens humains sur 3 points - Moyens matériels sur 7 points
10 % : Engagement environnemental noté sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les moyens de réduction carbone
Lot n° 2 : Lot n°2 - Secteurs de Cajarc, Figeac, Bagnac-sur-Célé, Lacapelle-Marival, Latronquière
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur prix (P) sera appréciée au vu du montant de l'offre issu du détail estimatif fictif du lot. Les notes seront établies de la manière suivante : (Offre la moins disante / Offre notée) x 20.
40 % : La valeur technique de l'offre (Vt), notée sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les sous-critères suivants : - Qualité de service : - Age moyen du parc automobile sur 3 points - Formation continue sur 4 points - Incidents sur 3 points - Continuité de service : - Moyens humains sur 3 points - Moyens matériels sur 7 points
10 % : Engagement environnemental noté sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les moyens de réduction carbone
Lot n° 3 : Lot n°3 - Secteurs de Bretenoux, Saint-Céré, Gramat
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur prix (P) sera appréciée au vu du montant de l'offre issu du détail estimatif fictif du lot. Les notes seront établies de la manière suivante : (Offre la moins disante / Offre notée) x 20.
40 % : La valeur technique de l'offre (Vt), notée sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les sous-critères suivants : - Qualité de service : - Age moyen du parc automobile sur 3 points - Formation continue sur 4 points - Incidents sur 3 points - Continuité de service : - Moyens humains sur 3 points - Moyens matériels sur 7 points
10 % : Engagement environnemental noté sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les moyens de réduction carbone
Lot n° 4 : Lot n°4 - Secteurs de Souillac, Vayrac, Martel
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur prix (P) sera appréciée au vu du montant de l'offre issu du détail estimatif fictif du lot. Les notes seront établies de la manière suivante : (Offre la moins disante / Offre notée) x 20.
40 % : La valeur technique de l'offre (Vt), notée sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les sous-critères suivants : - Qualité de service : - Age moyen du parc automobile sur 3 points - Formation continue sur 4 points - Incidents sur 3 points - Continuité de service : - Moyens humains sur 3 points - Moyens matériels sur 7 points
10 % : Engagement environnemental noté sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les moyens de réduction carbone
Lot n° 5 : Lot n°5 - Secteurs de Gourdon, Salviac, Puy-l'Evêque, Prayssac
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur prix (P) sera appréciée au vu du montant de l'offre issu du détail estimatif fictif du lot. Les notes seront établies de la manière suivante : (Offre la moins disante / Offre notée) x 20.
40 % : La valeur technique de l'offre (Vt), notée sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les sous-critères suivants : - Qualité de service : - Age moyen du parc automobile sur 3 points - Formation continue sur 4 points - Incidents sur 3 points - Continuité de service : - Moyens humains sur 3 points - Moyens matériels sur 7 points
10 % : Engagement environnemental noté sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les moyens de réduction carbone
Lot n° 6 : Lot n°6 - Les établissements scolaires extérieurs au Département du Lot
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur prix (P) sera appréciée au vu du montant de l'offre issu du détail estimatif fictif du lot. Les notes seront établies de la manière suivante : (Offre la moins disante / Offre notée) x 20.
40 % : La valeur technique de l'offre (Vt), notée sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les sous-critères suivants : - Qualité de service : - Age moyen du parc automobile sur 3 points - Formation continue sur 4 points - Incidents sur 3 points - Continuité de service : - Moyens humains sur 3 points - Moyens matériels sur 7 points
10 % : Engagement environnemental noté sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les moyens de réduction carbone
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/05/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/04/25 à 08h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Absence d'interdiction de soumissionner
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/25 à 17h13

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions