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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

SPL SILLAGES Mme Valérie LOCTIN - Directrice Générale Ecoute du Port BP BP 210 - 66141 Canet-en-Roussillon - Cedex Tél : 04 68 86 72 81 SIRET 33815840500021

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Groupement de commandes : Non

Objet	La présente consultation concerne les travaux de voirie pour la SPL SILLAGES
Référence	MPA_01_2025
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	ZAC LES REGALS 66140 CANET EN ROUSSILLON
Durée	12 mois
Description	La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires mixte, avec une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquents et un montant maximum selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ce marché est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 300 000 € HT, à répartir entre les attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). A noter que pour des travaux d'urgences de moins de 5 000 € HT, le choix se fera en cascade du 1er au 3éme en fonction de leur temps d'intervention (voir CCAP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes à l'attributaire de son choix sans remise en concurrence, selon les besoins.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : SPL SILLAGES _ Service Aménagement
Conditions de participation
	Situation juridique : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non
	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs amenagement@sillages.fr Tél : 04 68 86 72 81
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 25/04/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Les échanges par le biais de la plate-forme de dématérialisation s'effectueront durant toute la durée de la passation jusqu'à la notification du contrat.
	Envoi le 31/03/25 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal Catalan