AVIS DE PUBLICITE

SPL SILLAGES
Mme Valérie LOCTIN - Directrice Générale
Ecoute du Port
BP BP 210 - 66141 Canet-en-Roussillon - Cedex
Tél : 04 68 86 72 81
SIRET 33815840500021
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet La présente consultation concerne les travaux de voirie pour la SPL SILLAGES
Référence MPA_01_2025
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal ZAC LES REGALS
66140 CANET EN ROUSSILLON
Durée 12 mois
Description La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires mixte, avec une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquents et un montant maximum selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Ce marché est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 300 000 € HT, à répartir entre les attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).
A noter que pour des travaux d'urgences de moins de 5 000 € HT, le choix se fera en cascade du 1er au 3éme en fonction de leur temps d'intervention (voir CCAP).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes à l'attributaire de son choix sans remise en concurrence, selon les besoins.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
SPL SILLAGES _ Service Aménagement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
amenagement@sillages.fr
Tél : 04 68 86 72 81

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/04/25 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Les échanges par le biais de la plate-forme de dématérialisation s'effectueront durant toute la durée de la passation jusqu'à la notification du contrat.

  Envoi le 31/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal Catalan

 

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