| Objet |
4ème Relance - Accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires, pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de LMH
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| Référence |
25S0021 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRE11 |
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Lieu principal d'exécution
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425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
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| Description |
Objet du contrat : 4ème Relance - Accord-cadre à bons de commande sur bordereaux
de prix unitaires, pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de LMH
Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT
Types de contrat : Accord-cadre de travaux, multi-attributaire, avec montant minimum et maximum propre à chaque lots
Structure : 11 lots
Lieu d'exécution : Tout le patrimoine LMH
Durée du contrat : L'accord-cadre début dès la notification jusqu'au 31 décembre 2025 et pourra être renouvelé une fois, pour 24 mois, par tacite reconduction.
Nature des prix : Unitaires
Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 |
| Code CPV principal |
45453100 - Travaux de remise en état |
| Code CPV complémentaire |
45223220 - Travaux de gros oeuvre |
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45311200 - Travaux d'installations électriques |
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45421000 - Travaux de menuiserie |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 10
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 2.1 |
Menuiserie pour le secteur Tourcoing
Description : Menuiserie pour le secteur Tourcoing
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lot : Electricité et Menuiserie (sauf les lots concernant Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie), l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois (2 ans) par tacite reconduction.
La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, est donc fixée jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période.
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45421000
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| N° 3.1 |
Menuiserie pour le secteur Villeneuve D'Ascq
Description : Menuiserie pour le secteur Villeneuve D'Ascq
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lot : Electricité et Menuiserie (sauf les lots concernant Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie), l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois (2 ans) par tacite reconduction.
La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, est donc fixée jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période.
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45421000
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| N° 5.1 |
Menuiserie pour le secteur Lille Eurasud
Description : Menuiserie pour le secteur Lille Eurasud
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lot : Electricité et Menuiserie (sauf les lots concernant Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie), l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois (2 ans) par tacite reconduction.
La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, est donc fixée jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période.
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45421000
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| N° 8.1 |
Menuiserie pour le secteur LMH Access / Pilotage social / Unité commerciale (tout le patrimoine et locaux)
Description : Menuiserie pour le secteur LMH Access / Pilotage social / Unité commerciale (tout le patrimoine et locaux)
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lot : Electricité et Menuiserie (sauf les lots concernant Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie), l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois (2 ans) par tacite reconduction.
La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, est donc fixée jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période.
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45421000
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| N° 4.2 |
Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Roubaix
Description : Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Roubaix
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lot : Electricité et Menuiserie (sauf les lots concernant Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie), l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois (2 ans) par tacite reconduction.
La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, est donc fixée jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période.
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45223220
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| N° 5.2 |
Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Lille Eurasud
Description : Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Lille Eurasud
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lot : Electricité et Menuiserie (sauf les lots concernant Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie), l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois (2 ans) par tacite reconduction.
La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, est donc fixée jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période.
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45223220
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| N° 6.2 |
Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Lille Filature
Description : Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Lille Filature
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lot : Electricité et Menuiserie (sauf les lots concernant Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie), l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois (2 ans) par tacite reconduction.
La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, est donc fixée jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période.
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45223220
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| N° 3.3 |
Electricité pour le secteur Villeneuve D'Ascq
Description : Electricité pour le secteur Villeneuve D'Ascq
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lot : Electricité et Menuiserie (sauf les lots concernant Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie), l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois (2 ans) par tacite reconduction.
La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, est donc fixée jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période.
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45311200
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| N° 6.3 |
Electricité pour le secteur Lille Filature
Description : Electricité pour le secteur Lille Filature
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lot : Electricité et Menuiserie (sauf les lots concernant Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie), l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois (2 ans) par tacite reconduction.
La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, est donc fixée jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période.
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45311200
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| N° 8.3 |
Electricité pour le secteur LMH Access / Pilotage social / Unité commerciale (tout le patrimoine et locaux).
Description : Electricité pour le secteur LMH Access / Pilotage social / Unité commerciale (tout le patrimoine et locaux).
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lot : Electricité et Menuiserie (sauf les lots concernant Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie), l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois (2 ans) par tacite reconduction.
La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, est donc fixée jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période.
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45311200
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Lot n° 2.1 : Menuiserie pour le secteur Tourcoing
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC
Lot n° 3.1 : Menuiserie pour le secteur Villeneuve D'Ascq
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC
Lot n° 5.1 : Menuiserie pour le secteur Lille Eurasud
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC
Lot n° 8.1 : Menuiserie pour le secteur LMH Access / Pilotage social / Unité commerciale (tout le patrimoine et locaux)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC
Lot n° 4.2 : Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Roubaix
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC
Lot n° 5.2 : Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Lille Eurasud
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC
Lot n° 6.2 : Gros OEuvre, Maçonnerie, Platrerie pour le secteur Lille Filature
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC
Lot n° 3.3 : Electricité pour le secteur Villeneuve D'Ascq
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC
Lot n° 6.3 : Electricité pour le secteur Lille Filature
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC
Lot n° 8.3 : Electricité pour le secteur LMH Access / Pilotage social / Unité commerciale (tout le patrimoine et locaux).
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/25 à 12h05
Lieu : Tourcoing
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre pourra être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois (2 ans) par tacite reconduction.
La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, est donc fixée jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période.
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lille Métropole Habitat
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
backoffice.a-m@lmh.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
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Envoi le 02/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
02/04/25 à 17h14
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR :
04/04/25
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