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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINÉ M. Bernard BADIN - Président 22 rue de l'Hôtel de Ville BP 90077 - 38110 LA TOUR DU PIN Tél : 04 74 97 05 79 SIRET 20006856700011
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| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion et neufs (2025/2029) pour les besoins de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné | ||||||||||||
| Référence | C2504_SAD | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRK24 | ||||||||||||
| Durée | 48 Mois | ||||||||||||
| Description | Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion et neufs (2025/2029) pour les besoins de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné Il donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. |
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| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Catégorie 1 Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. (Lettre de candidature jointe) Lot n° 2 : Catégorie 2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. (Lettre de candidature jointe) |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
29/06/29 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 48 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer un vivier de fournisseurs pour un type de prestations. Aussi, dans un premier temps il n'est demandé aux entreprises qu'une candidature afin d'être agréé pour entrer dans le vivier de fournisseurs qui seront consultés ultérieurement en fonction du besoin de l'acheteur. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs ou d'autres qui pourront s'y rajouter et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse. Le DCE est téléchargeable sur http://valsdudauphine.fr ou http://www.marchespublics.info La date de lancement du premier marché spécifique (première consultation) intervient au plus tôt le 02/06/2025. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 03/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/25 à 15h12 |
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