AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINÉ
M. Bernard BADIN - Président
22 rue de l'Hôtel de Ville
BP 90077 - 38110 LA TOUR DU PIN
Tél : 04 74 97 05 79
SIRET 20006856700011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion et neufs (2025/2029) pour les besoins de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Référence C2504_SAD
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRK24
Durée 48 Mois
Description Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion et neufs (2025/2029) pour les besoins de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Il donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Catégorie 1
Description : Véhicules légers d'occasion ou neufs
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
400 000 34111200
N° 2 Catégorie 2
Description : Véhicules utilitaires d'occasion ou neufs
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
600 000 34144700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Catégorie 1
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. (Lettre de candidature jointe)

Lot n° 2 : Catégorie 2
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. (Lettre de candidature jointe)

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 29/06/29 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 48 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer un vivier de fournisseurs pour un type de prestations. Aussi, dans un premier temps il n'est demandé aux entreprises qu'une candidature afin d'être agréé pour entrer dans le vivier de fournisseurs qui seront consultés ultérieurement en fonction du besoin de l'acheteur. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs ou d'autres qui pourront s'y rajouter et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse. Le DCE est téléchargeable sur http://valsdudauphine.fr ou http://www.marchespublics.info La date de lancement du premier marché spécifique (première consultation) intervient au plus tôt le 02/06/2025.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 03/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/25 à 15h12

 

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