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AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE M. Le Maire 26 rue Marcel Jambon 16300 Barbezieux Saint-Hilaire Tél : 05 45 78 20 22 SIRET 21160028300017

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Contrat de concession de service - Service public d'eau potable
Référence	2025_01
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRI31
Lieu principal de prestation	26 rue marcel Jambon 16300 Barbezieux-St-Hilaire
Description	Consultation pour objet un contrat de concession du service public d'eau potable de la commune de la Barbezieux-St-Hilaire
Code CPV principal	65111000 - Distribution d'eau potable
Forme	Division en lots : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Contrat de concession du service public d'eau potable de la commune de Barbezieux-St-Hilaire Description : Service de gestion du réseau d'eau potable Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/33 Fonds Communautaires : Non   65111000
Délégation
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Contrat de concession du service public d'eau potable de la commune de Barbezieux-St-Hilaire Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : CF. art 5.2 du RC Chiffre d'affaires annuel général : CF. art 5.2 du RC Effectif moyen annuel : CF. art 5.2 du RC Ratio financier : CF. art 5.2 du RC Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : CF. art 5.2 du RC Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : CF. art 5.2 du RC Références sur des services spécifiés : CF. art 5.2 du RC Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : CF. art 5.2 du RC
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Barbezieux-St-Hilaire DGS - DST 26 rue Marcel Jambon 16300 Barbezieux-St-Hilaire Tél : 05 45 78 20 22
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 04/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/25 à 10h13 Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre