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AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CONFOLENS M. Le Maire place de l' Hotel De Ville 16500 CONFOLENS Tél : 05 45 84 01 97 - Fax : 05 45 85 34 10 SIRET 21160106700013

Type de pouvoir adjudicateur : Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Contrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
Référence	MAPA 2025-002
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRI31
Durée de la concession	à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/35
Description	Les communes concernées sont Confolens et une partie d'Ansac sur Vienne.
Code CPV principal	90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme	Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
	Références sur des services spécifiés : - Principales références de contrat de concession comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ou toute autre référence de délégations de service public pertinente Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité Inscription à un registre de commerce : - Justificatif de moins de six mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou inscription à un registre professionnel pertinent Chiffre d'affaires annuel spécifique : Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables
Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de Consultation
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Confolens Direction Générale des Services 1 place Henri Coursaget 16500 CONFOLENS Tél : 05 45 84 94 58
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 04/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/25 à 12h19 Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre