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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT M. Maxime BITTER - Directreur Général 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 09 70 24 92 49 SIRET 41378250900017 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre à prix mixtes - Lots complémentaires pour l'Entretien des espaces verts et des plantations du patrimoine de Lille Métropole Habitat (AC initial 23S0061)
Référence	24S0106
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE11
Lieu principal de prestation	425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing
Description	Objet : Accord-cadre à prix mixtes - Lots complémentaires pour l'Entretien des espaces verts et des plantations du patrimoine de Lille Métropole Habitat (AC initial 23S0061) Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat :Accord-cadre à prix mixtes Structure : 4 lots Lieu d'exécution : Métropole Lilloise Délai : L'accord-cadre débute dès la notification jusqu'au 31 décembre 2025 et pourra être renouvelé deux fois, 12 mois, par tacite reconduction. Nature des prix : Mixtes
Code CPV principal	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Le patrimoine de l'agence Chapelle d'Elocques Description : Le patrimoine de l'agence Chapelle d'Elocques Durée du marché : 30 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre débute dès la notification jusqu'au 31 décembre 2025 et pourra être renouvelé deux fois, 12 mois, par tacite reconduction.   77310000 N° 2 Espaces foncier Lot n°3 - LMH ACCESS Description : Espaces foncier Lot n°3 - LMH ACCESS Durée du marché : 30 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre débute dès la notification jusqu'au 31 décembre 2025 et pourra être renouvelé deux fois, 12 mois, par tacite reconduction.   77310000 N° 3 LMH ACCESS Description : LMH ACCESS Durée du marché : 30 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre débute dès la notification jusqu'au 31 décembre 2025 et pourra être renouvelé deux fois, 12 mois, par tacite reconduction.   77310000 N° 4 Service DDI Description : Service DDI Durée du marché : 30 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre débute dès la notification jusqu'au 31 décembre 2025 et pourra être renouvelé deux fois, 12 mois, par tacite reconduction.   77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Le patrimoine de l'agence Chapelle d'Elocques Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC Lot n° 2 : Espaces foncier Lot n°3 - LMH ACCESS Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC Lot n° 3 : LMH ACCESS Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC Lot n° 4 : Service DDI Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/05/25 à 12h05
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre débute dès la notification jusqu'au 31 décembre 2025 et pourra être renouvelé deux fois, 12 mois, par tacite reconduction.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Lille Métropole Habitat 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87 backoffice.a-m@lmh.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
	Envoi le 04/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/04/25 à 12h34 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/04/25