AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 19 logements collectifs et la réhabilitation d'une maison individuelle - Rue de Lille à Quesnoy sur Deûle
Référence 24S0188
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation rue de Lille
59890 Quesnoy sur Deûle
Durée 42 mois
à compter du 01/07/25
Description Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 19 logements collectifs et la réhabilitation d'une maison individuelle
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Valide
Effectif moyen annuel : Effectifs
Références sur des services spécifiés : Références
Chiffre d'affaires annuel général : CA par membre du groupement

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Un architecte ;
Un ou plusieurs BET ayant les compétences : Démolition ; Gestion de l'amiante ; Structure ; Fluides/CVC ; Energétique ; VRD avec compétences de la gestion intégrale des eaux pluviales ; Acoustique ; Paysagiste.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/25 à 13h00
Lieu : Tourcoing
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 04/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/04/25 à 14h22
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/04/25

 

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