AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD CADRE A PRIX MIXTES - ENTRETIEN DES TERRASSES DE LILLE METROPOLE HABITAT
Référence 25S0049
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Description Objet du contrat : Entretien des Terrasses de LMH
Acheteur : Lille Métropole Habitat
Type de contrat : Accord-cadre de services mono-attributaire à prix mixtes, avec un montant maximum de 540 000 € HT (tous lots confondus sur la durée totale du contrat).
Structure : 3 lots
Lieu d'exécution : Patrimoine de LMH
Durée : A compter du 1er juin 2025 pour une période ferme de 12 mois avec reconduction tacite pour une période similaire maximum deux (2) fois (soit 36 mois au total).
Nature des prix : Mixtes
Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Code CPV principal 77314000 - Services d'entretien de terrains
Code CPV complémentaire 45261900 - Réparation et entretien de toiture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrasses avec étanchéité dites « traditionnelles » du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Description : Terrasses avec étanchéité dites « traditionnelles » du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre débute à compter du 1er Juin 2025, ou à défaut à compter de sa notification, pour une période ferme d'une (1) année, soit 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période similaire de douze (12) mois, maximum deux (2) fois, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, soit 36 mois.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informés par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée.
  45261900
N° 2 Terrasses végétales du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Description : Terrasses végétales du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre débute à compter du 1er Juin 2025, ou à défaut à compter de sa notification, pour une période ferme d'une (1) année, soit 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période similaire de douze (12) mois, maximum deux (2) fois, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, soit 36 mois.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informés par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée.
  45261900
N° 3 Terrasses végétales du siège social de LMH
Description : Terrasses végétales du siège social de LMH
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre débute à compter du 1er Juin 2025, ou à défaut à compter de sa notification, pour une période ferme d'une (1) année, soit 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période similaire de douze (12) mois, maximum deux (2) fois, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, soit 36 mois.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informés par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée.
  45261900
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Terrasses avec étanchéité dites « traditionnelles » du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'ensemble des pièces de candidature exigées sont inscrites dans le RC

Lot n° 2 : Terrasses végétales du patrimoine d'immeubles locatifs de LMH
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'ensemble des pièces de candidature exigées sont inscrites dans le RC

Lot n° 3 : Terrasses végétales du siège social de LMH
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'ensemble des pièces de candidature exigées sont inscrites dans le RC

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/25 à 12h05
Lieu : Tourcoing
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le présent accord cadre débute à compter du 1er Juin 2025, ou à défaut à compter de sa notification, pour une période ferme d'une (1) année, soit 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période similaire de douze (12) mois, maximum deux (2) fois, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, soit 36 mois.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informés par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lille Métropole Habitat
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
backoffice.a-m@lmh.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 04/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/04/25 à 16h50
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/04/25

 

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