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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Le Président 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage) CS 32444 BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Thonon les Bains - Travaux de restructuration et de rénovation énergétique du collège Champagne
Référence	2025M0126
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	3 Rue Henri Baud 74200 Thonon-les-Bains
Durée	51 mois à compter du 06/10/25
Description	Lot unique. Conformément à l'article L2113-11 alinéa 2 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas dévolu en lots séparés au motif que cela risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Pour les travaux objet du présent marché il a été identifié : - une opération en 3 phases réparties sur 4 années de chantier ; - un ouvrage assorti d'un délai restreint dû à de fortes contraintes de rentrées scolaires ; - une opération menée en site occupé nécessitant une continuation assurée du fonctionnement de l'établissement ; - une opération avec des fortes contraintes de gestion de la sécurisation d'ERP et de consignes de sécurité dues à la présence des élèves et du personnel de l'éducation nationale
Code CPV principal	45454000 - Travaux de restructuration
Code CPV complémentaire	45214000 - Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : - PSE 1 : travaux de dépose pour réemploi (cf Diagnostic PEMD), - PSE 2 : fourniture et mise en oeuvre de toile de paillage et de plaquettes forestières Les PSE sont à chiffrer obligatoirement par les candidats, sous peine de rejet. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de retenir ou non l'une et/ou l'autre des PSE au moment de l'attribution.
Reconductions	Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 20 % : Valeur technique 30 % : Délai
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/06/25 à 14h00 Lieu : Annecy
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur fixe comme niveaux minimaux de capacité : -professionnelle : -pour le candidat s'il se présente seul ou pour le mandataire en cas de groupement, la production d'une référence pour des travaux (construction neuve ou réhabilitation) réalisés au cours des 5 dernières années en Entreprise générale, pour un bâtiment d'enseignement secondaire ou supérieur et pour un montant égal ou supérieur à 10 000 000 €HT -la production du certificat de qualification QUALIBAT 1552 (ou équivalent AFAQ AFNOR ou GLOBAL Certification) en cours de validité (Traitement de l'amiante pour les secteurs d'activités « ouvrages intérieurs et extérieurs des bâtiments » -financière : un chiffre d'affaires annuel, pour le candidat s'il se présente seul ou pour le mandataire en cas de groupement, égal ou supérieur à 8 000 000 € Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter pour prise de rdv : Mme VUERICH (celine.vuerich@hautesavoie.fr ou 06.11.94.31.64) - Dates et horaires : mercredi 16 avril de 14h à 17h / mardi 22 avril de 14h à 17h et mercredi 7 mai de 14h à 17h (adresse 3 Rue Henri Baud 74200 Thonon-les-Bains) Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Savoie M Vincent BORG 1 rue 30E Régiment d'Infanterie 74000 ANNECY Tél : 04 50 33 50 55
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32
	Envoi le 08/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/25 à 17h25