AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DU PUY-EN-VELAY
M. Michel CHAPUIS - Maire
1 place du Martouret
BP 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay
Tél : 04 63 20 70 32
SIRET 21430157400015
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 13/05/25
Remise des candidatures

Au lieu de :
26/05/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/06/25 à 12h00 au plus tard.

Au lieu de :
Architecte en Chef des Monuments Historiques
Lire :
Architecte en Chef des Monuments Historiques ou équivalent. Les architectes autres ACMH devront disposer d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme équivalent et avoir eu une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant 10 ans qui précèdent la mise en concurrence. Par ailleurs, le candidat devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architecte pour exercer sa mission.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation d'un diagnostic sanitaire et structurel à l'église Saint Laurent
Référence V2024022
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRK13
Lieu principal de prestation Eglise Saint Laurent 2 Bd Docteur Chantemesse
43000 Le puy-en-velay
Durée 30 mois
à compter du 01/10/25
Description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet du marché qui sera confié à une équipe de maîtrise d'oeuvre dont un architecte ACMH est la réalisation d 'une mission diagnostic qui inclura dans un 1er temps la mise en place de système de surveillance, de sondes, d'enregistrement, de capteur puis dans un 2ème temps une observation de l'évolution des mesures pendant 2 ans minimum incluant (2 étés et 2 hivers) et dans un 3ème temps une analyse des résultats et un rendu de solutions chiffrées de restauration avec divers scenarii à court, moyen et long terme.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : critères selection candidature: 1-capacités techniques et professionnelles, expériences propre des membres de l'équipe dédiée au projet:pondération 40.0%
Références sur des travaux spécifiés : critères selection candidature: 2-références professionnelles, prestations effectuées, moyens humains de chaque société: pondération 40.0%
Autres exigences économiques ou financières : critères selection candidature: 3-Capacité économique et financiere: pondération 20.0%

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
code de la commande publique
code du patrimoine
Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH
Architectes en chef des monuments historiques: inscription sur liste nationale ACMH en activité et fournir justificatif
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 26/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

La date du 1er octobre 2025 pour le commencement du diagnostic est prévisionnelle.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 10/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/25 à 09h23

 

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