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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

SDMIS Mme Zémorda Khelifi - Présidente 17 rue Rabelais 69003 Lyon Tél : 04 72 84 38 07 SIRET 28691200100042

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;

Objet	Fourniture et pose d'équipement spéciaux pour l'aménagement intérieur et extérieur des véhicules du SDMIS
Référence	2025F004
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	13 av de l'Europe 69800 Saint-Priest
Durée	48 mois à compter du 01/09/25
Description	Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Montant minimum pour chacune des périodes : 75 000 euros HT, montant maximum pour chacune des périodes : 300 000 euros HT.
Code CPV principal	50117100 - Services de conversion de véhicules à moteur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Reconductions	Oui La durée du marché est d'un an ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible trois fois un an dans les conditions du CCAP.
Conditions de participation
	Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Valeur environnementale et sociale
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/05/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/05/25 à 10h00 Lieu : Lyon
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDMIS marchespublics@sdmis.fr 69003 LYON Tél : 04 72 84 37 18
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 10/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/25 à 15h50