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AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DU LOT M. Le Président Avenue de l'Europe BP 291 - 46005 CAHORS - 9 Tél : 05 65 53 40 00 SIRET 22460001500511 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Transport des jeunes accompagnés par le service d'Aide sociale à l'enfance
Référence	2024-0082
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ25
Lieu principal de prestation	Regourd BP 291 Avenue de l'Europe 46005 CAHORS cedex 9
Description	Transport des jeunes accompagnés par le service d'Aide sociale à l'enfance
Code CPV principal	60120000 - Services de taxi
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lot n°1 - Secteur de Cahors Description : Lot n°1 - Secteur de Cahors Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an renouvelable 3 fois par période d'un an Fonds Communautaires : Non   60120000 N° 2 Lot n°2 - Secteur de Figeac Description : Lot n°2 - Secteur de Figeac Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an renouvelable 3 fois par période d'un an Fonds Communautaires : Non   60120000 N° 3 Lot n°3 - Secteur de Gourdon Description : Lot n°3 - Secteur de Gourdon Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an renouvelable 3 fois par période d'un an Fonds Communautaires : Non   60120000
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Lot n°1 - Secteur de Cahors Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), Déclaration sur l'honneur, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2) , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2), Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot n° 2 : Lot n°2 - Secteur de Figeac Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), Déclaration sur l'honneur, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2) , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2), Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot n° 3 : Lot n°3 - Secteur de Gourdon Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), Déclaration sur l'honneur, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2) , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2), Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Lot n°1 - Secteur de Cahors Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique Lot n° 2 : Lot n°2 - Secteur de Figeac Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique Lot n° 3 : Lot n°3 - Secteur de Gourdon Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/05/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/05/25 à 10h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Absence d'interdiction de soumissionner Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacités économiques et financières Capacités techniques et professionnelles Garanties environnementales
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 11/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/25 à 13h28