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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG 16) M. Président 308, rue de Basseau 16021 ANGOULEME Cedex Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20 SIRET 25160006000031

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 6 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Référence	2025-03
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRI31
Durée	12 mois à compter du 01/01/26
Description	Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 63 membres situés dans le département de la Charente, visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 403 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 29,5 GWh. La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet : - La fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur - L'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique - Les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel - Les prestations figurant au catalogue des prestations du GRD
Code CPV principal	09123000 - Gaz naturel
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui
Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise / société Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) Le cas échéant, le formulaire DC4 portant déclaration de sous-traitance complété Déclaration sur l'honneur (art l. 2141-1 et suivants du Ccp-D. 8222-5 du code du travail ...) Extrait K bis (à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre ) Attestation d'assurance (à produire au stade de l'attribution) Attestation Obligations Fiscales (à produire au stade de l'attribution) Attestation sur l'honneur candidat non concerné par l'interdiction posée par le Règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8.04.2022 relatif aux entités russes (à produire au stade de l'attribution) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marche, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Valeur technique 10 % : Valeur financière
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/06/25 à 14h00 Lieu : Angoulême
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le montant prévisionnel est estimé pour la durée totale de l'accord-cadre à 7,5M€ HT ; il n'engage pas le SDEG 16. L'accord-cadre à marchés subséquents, régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du Ccp. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement trois fois pour, à chaque fois, une durée d'un an. L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal de titulaire de l'accord-cadre est fixé à 6 sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 160 GWh sur la durée totale de l'accord-cadre laquelle pourra être au plus de 4 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti. Début de fourniture : 1er janvier 2026
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 11/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/25 à 17h13