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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT M. Maxime BITTER - Directreur Général 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 09 70 24 92 49 SIRET 41378250900017 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET ETUDES TECHNIQUES - RELANCE DU LOT 10 : Etude de structure et descente de charges
Référence	25S0051
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE11
Lieu principal de prestation	PATRIMOINE DE LILLE METROPLE HABITAT 59000 LILLE
Durée	à compter du 01/07/25 Jusqu'au 31/07/28
Description	Objet du contrat Relance du Lot 10 - Réalisation de Diagnostics Techniques et Etudes Techniques Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 150 000.00 € HT Structure 1 lot Lieu d'exécution Patrimoine de Lille Métropole Habitat Délai Démarrage à la date de notification et jusqu'à la fin du contrat du 1er lot notifié de la première consultation (24S0031) à savoir le 31/07/2028 Pénalités de retard Prévues dans le CCAP Nature des prix Prix unitaires Variation des prix Révisables
Code CPV principal	71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Code CPV complémentaire	71335000 - Études techniques
	71356000 - Services techniques
	71620000 - Services d'analyses
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Conditions de participation
	Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer au Réglement de la Consultation
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/05/25 à 12h05
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
	Envoi le 10/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/04/25 à 17h58 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/04/25