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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON Mme Françoise GAUQUELIN - Présidente Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Tél : 04 72 31 38 99 SIRET 24690075700039
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Requalification de voirie et aménagement d'une voie verte - Montagny |
| Référence | 2025-MOE-CCVG-0009 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu d'exécution principal |
Montée de Sourcy 69700 Montagny |
| Durée |
à compter du 01/09/25 Jusqu'au 02/11/28 |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce marché de maîtrise d'oeuvre va consister à requalification de la voirie et la création d'une voie verte, sur la montée de Sourzy entre le DOJO et le centre-ville. |
| Code CPV principal | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 650 000 euros HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance. |
| Financement | 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Sur ressources propres cf : article 10 du CCAP |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (cf article 6 du CCAP). |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 15/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/25 à 11h47 |
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