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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CA PAU BEARN PYRENEES M. FRANCOIS BAYROU - PRESIDENT HOTEL DE FRANCE 2B PLACE ROYALE CS90547 64000 PAU CEDEX Tél : 05 64 64 10 74 SIRET 20006725400017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve (2 lots). | ||||||||||||
| Référence | CDA 25/26 (13A) | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRI15 | ||||||||||||
| Description | CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la VDP, la Ville de Poey de Lescar et le CCAS Accord-cadre multi-attributaires avec maximum. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 2 lots avec montants maxi par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. |
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| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme | Division en lots : Oui | ||||||||||||
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Etudes de faisabilité et programmation Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot n°1 Suivant référentiel OPQIBI : ou équivalent Programmiste : 0201-0202-0203 Structures : Études de structures béton courantes : 1202 Études de structures métalliques courantes : 1204 Études de structures bois courantes : 1206 Thermique : 1327 RGE (ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments) Lot n° 2 : Relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : iste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/05/25 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/05/25 à 10h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. Règlement de consultation Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - réf dossier CDA 25/26 (13A) |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 15/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/25 à 15h37 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées |
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