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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG 16) M. Président 308, rue de Basseau 16021 ANGOULEME Cedex Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20 SIRET 25160006000031

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 6 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture et d'acheminement d'électricité
Référence	AC-2025-04
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRI31
Description	Le SDEG 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 256 membres situés dans le département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. L'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 6 032 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 39,2 GWh. La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité, alimentant les PDL. Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison. La prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie - L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique - Les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité - Les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité - Les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD).
Code CPV principal	09310000 - Électricité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 16 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lot 1 Description : Sites des segments C2-C3-C4 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Informations complémentaires : Points de livraison des segments C2, C3 et C4 : A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot n°1 comporte 204 points de livraison.   09310000 N° 2 Lot 2 Description : Sites des segments C5 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Informations complémentaires : Points de livraison du segment C5 : A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot n°2 comporte 5 828 points de livraison dont 990 conservent leurs contrats aux TRVE pour l'exercice 2026.   09310000
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Lot 1 Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise / société. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2). Le cas échéant, le formulaire DC4 portant déclaration de sous-traitance complété. Déclaration sur l'honneur (art. L. 2141-1 et suivants du Ccp-D. 8222-5 du code du travail ...). Extrait K bis (à produire au stade de l'attribution). Attestation d'assurance (à produire au stade de l'attribution). Attestation Obligations Fiscales (à produire au stade de l'attribution). Attestation sur l'honneur candidat non concerné par l'interdiction posée par le Règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8.04.2022 relatif aux entités russes (à produire au stade de l'attribution). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires a l'objet du présent marche, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente. Lot n° 2 : Lot 2 Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature (ou DC1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise / société. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2). Le cas échéant, le formulaire DC4 portant déclaration de sous-traitance complété. Déclaration sur l'honneur (art. L. 2141-1 et suivants du Ccp-D. 8222-5 du code du travail ...). Extrait K bis (à produire au stade de l'attribution). Attestation d'assurance (à produire au stade de l'attribution). Attestation Obligations Fiscales (à produire au stade de l'attribution). Attestation sur l'honneur candidat non concerné par l'interdiction posée par le Règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8.04.2022 relatif aux entités russes (à produire au stade de l'attribution). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires a l'objet du présent marche, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Lot 1 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Valeur technique 10 % : Valeur financière Lot n° 2 : Lot 2 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Valeur technique 10 % : Valeur financière
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/06/25 à 14h00 Lieu : Angoulême
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le montant prévisionnel est estimé maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à 16 M€ ; il n'engage pas le SDEG 16. L'accord-cadre à marchés subséquent objet de la consultation, régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du Ccp. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement trois fois pour, à chaque fois, une durée d'un an. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal de titulaire de l'accord-cadre est fixé à six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un volume maximum fixé à 210 GWh sur la durée totale de l'accord-cadre laquelle pourra être au plus de 4 ans. - Le montant maximum du lot 1 est fixé à 90 GWh. - Le montant maximum du lot 2 est fixé à 120 GWh Début de fourniture : 1er janvier 2026.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDEG 16 Laure GAUTHIER, DGS 308 rue de Basseau 16021 ANGOULEME Tél : 05 45 67 35 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 16/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/25 à 13h01