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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

PAYS VOIRONNAIS Service juridique et achats 40 Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 56 26 16 06 SIRET 24380098400029

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics et des réseaux du projet urbain de la ZAC Rossignol-République à Voiron (38500)
Référence	M250003
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FRK24
Durée	24 mois à compter du 01/10/25
Description	Documents à fournir : Cf Règlement de la consultation - phase candidature Période initiale (2 ans) : 100 000,00 € HT maximum Reconduction 1 (2 ans) : 140 000,00 € HT maximum Reconduction 2 (2 ans) : 80 000,00 € HT maximum Clause sociale : Cf Annexe n°2 projet d'Acte d'engagement Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui reconductions tacites, 2 ans chacune
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Clause à caractère social : Cf. Annexe n°2 au projet d'acte d'engagement
Conditions de participation
	Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : CV, effectifs globaux et formation, Cf. Cadre de réponse des candidatures (CRC) Références sur des services spécifiés : certificats de capacités, Cf. CRC Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : certificats de qualification professionnelle, Cf. CRC Installations d'étude, techniques et de recherche : logiciels et matériels, Cf. CRC Chiffre d'affaires moyen annuel : Cf. CRC
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/05/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 17/06/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
	Envoi le 16/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/25 à 15h18