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AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES M. Francis Cammal - Président 3 CHEMIN DE MONTFORT CS 70080 45503 GIEN CEDEX Tél : 02 38 29 80 00 SIRET 24450021100127

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Référence	5 004 25 004
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Lieu principal de prestation	3 Chemin de Montfort 45503 GIEN CEDEX
Durée de la concession	180 mois à compter du 01/01/26
Description	La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Giennoises. Le cadre juridique retenu par le conseil communautaire est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. L'exploitation de ces services comprend : - La production d'eau potable, la gestion du service de reprise, le stockage, le transport et la distribution d'eau potable pour les habitants situés sur le territoire communautaire excepté pour le Moulinet sur Solin ; - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable mis à disposition par la Collectivité ; - L'entretien, les réparations et le contrôle de conformité des branchements au réseau public ; - La détection, la correction des anomalies des réseaux, des dysfonctionnements localisés du service, et la vérification du réseau par tous les moyens appropriés ; - Le renouvellement des équipements, a minima à l'identique, sur l'ensemble des ouvrages confiés ; - La réalisation des travaux définis par le Contrat ; - Les relations avec les usagers du service, en collaboration avec le service assainissement pour la facturation ; - La gestion des impayés.
Code CPV principal	65111000 - Distribution d'eau potable
Code CPV complémentaire	65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 38 500 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
	Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance + mémoire présentant les moyens humains et matériels + mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat (cf. règlement de la consultation) Autres exigences économiques ou financières : habilitations à exercer l'activité professionnelle (cf. règlement de la consultation) bilans et compte de résultat des trois derniers exercices + composition du capital social + organigramme financier du groupe en cas d'appartenance à un groupe de société
Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Giennoises 3 Chemin de Montfort CS 80090 45503 GIEN CEDEX Tél : 02 38 29 80 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 17/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/25 à 09h23