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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Mme Le Maire 1 place du Général de Gaulle 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex Tél : 04 50 35 14 14 SIRET 21740243700016

Commune de Saint-Julien-en-Genevois Service mutualisé commande publique de la Communauté de Communes du Genevois 1 place du Général de Gaulle 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Tél : 04 50 95 92 60

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maintenance et exploitation des Equipements de Chauffage, Ventilation, Climatisation (C.V.C) de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois
Référence	2025-06
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Description	Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant annuel maximum. Il est décomposé en 2 lots : 1- Territoire de la Commune de Saint Julien en Genevois : montant annuel maximum de 190 000€ HT 2-Territoire de la Communauté de Communes du Genevois : montant annuel maximum de 70 000€ HT Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. Le marché court à compter de la date de notification pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans.
Code CPV principal	50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire	50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
	50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Saint-Julien-en-Genevois Description : Territoire de la Commune de Saint Julien en Genevois Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché compte des clauses de prestations similaires et de réexamen. Reconductions : Oui Trois reconductions tacites par période d'un an dans la limite de 4 ans.   50700000 N° 2 Communauté de Communes du Genevois Description : Territoire de la Communauté de Communes du Genevois Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché compte des clauses de prestations similaires et de réexamen. Reconductions : Oui Trois reconductions tacites par période d'un an dans la limite de 4 ans.   50700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Saint-Julien-en-Genevois Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 2 : Communauté de Communes du Genevois Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Saint-Julien-en-Genevois Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique Lot n° 2 : Communauté de Communes du Genevois Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/05/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/25 à 08h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement à l'issue de ce présent marché.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes du Genevois Service Commun de la Commande Publique Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 Rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74160 Archamps Tél : 04 50 95 92 60
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
	Envoi le 17/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/25 à 15h43