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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martial SADDIER - Monsieur le Président 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Bellevaux - Construction d'un gymnase - Mission de maîtrise d'oeuvre
Référence	2025M0311
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Description	Enveloppe allouée aux travaux : 6 700 000 €HT (valeur mars 2025). Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (Esquisse/APS/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2/DET/AOR), avec en missions complémentaires : - la Coordination SSI, - l'accompagnement à la définition et l'élaboration de la signalétique, - l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination, - le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans Une maquette BIM sera par ailleurs exigée pour chaque phase. La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : o Architecture, o Economie de la construction, o Ingénierie Structure Béton, o Ingénierie Structure Bois, o Ingénierie Equipements sportifs/Salle d'escalade, o Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants Forts et Faibles, o Ingénierie VRD, o Ingénierie QEB, o Coordination Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), o Ingénierie Acoustique, o Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), o BIM Manager Il est interdit à un même candidat, pour la compétence Architecture (mandataire ou cotraitant), de se présenter en qualité : -de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, -de membre de plusieurs groupements. L'analyse des candidatures sera évaluée sur la base des critères pondérés identifiés ci-après : o Qualité architecturale des références graphiques proposées par l'équipe d'architectes (sur la base des 5 planches, cf. cadre de rendu des planches) : 70 %, à l'appréciation du Jury o Qualité de la motivation de l'équipe candidate au vu de la lettre (4 pages maximum*) produite par le mandataire de l'équipe pour la réalisation de l'opération et explicitant (30 %) : -la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte propres au projet (10 pts), -l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase conception (10 pts), -l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase réalisation (10 pts). *Le candidat se verra pénalisé sur la notation en cas de dépassement des 4 pages.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non
Conditions de participation
	Inscription à un registre professionnel pertinent : Inscription au Tableau de l'Ordre pour les architectes
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra présenter la compétence architecture (2 architectes minimum) et présenter à ce titre l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Une prime de 44 000 €HT sera allouée aux candidats admis à concourir et ayant remis un projet validé par le Jury. Cette prime pourra être revue à la baisse ou supprimée si les prestations fournies ne correspondent pas aux exigences demandées au dossier de consultation.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : - Aspect architectural et intégration dans le site, à l'appréciation du Jury 35 : - Fonctionnalités et maintenance de l'équipement 15 : - Compatibilité avec les exigences thermiques et environnementales 10 : - Compatibilité de l'estimation du coût des travaux par le candidat et de l'estimation vérifiée avec l'enveloppe financière allouée au projet
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 05/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats peuvent démontrer leurs compétences et leurs capacités professionnelles par tout moyen de preuve ; ils auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1- Documents relatifs à la situation juridique du candidat - une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites afin d'apprécier la poursuite de l'activité ; - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser les DC1 et DC2 mis à sa disposition. 2- Documents relatifs à la capacité économique et financière du candidat - Pour tous les cotraitants : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) ; 3- Documents relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat - Pour tous les cotraitants : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) ; -une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) ; -l'indication des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) ; -Une liste des 5 principales références effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant des travaux, leur lieu, la date de livraison des ouvrages et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. C du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner). - Pour le BE Fluides uniquement, en plus des informations ci-dessus : -1 référence de construction d'un bâtiment livré avec l'indication de la date de livraison de l'ouvrage (références en cours de conception ou de chantier non acceptées) atteignant le niveau RT 2012 -40% Cep et Bbio (ou équivalent avec le critère en cours E+C-), cf. B du cadre de rendu des capacités joint au DCE à renseigner et niveaux minimum de capacités. - Pour les architectes (ou ensemble de l'équipe d'architectes si cabinet associé) uniquement, en plus des informations ci-dessus : -copie de l'attestation d'Inscription, le cas échéant, au tableau de l'Ordre ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, -copies des diplômes, -la présentation de 5 références graphiques (cf. cadre de rendu des planches) : -1 planche représentant la référence de construction d'un bâtiment correspondant à un équipement sportif d'un coût de travaux supérieur ou égal à 1 000 000 €HT et d'une surface supérieure à 1000m² de travaux SU, livré entre le 01/04/2015 et le 31/03/2025 avec la date de livraison de l'ouvrage (références en cours de conception ou de chantier non acceptées - cf. B du cadre de rendu des capacités joint au DCE à renseigner et niveaux minimum de capacités), -4 planches représentant des références de bâtiments neufs livrés de moins de 10 ans (indiquer la date de livraison des ouvrages) ou en cours de conception minimum APD (indiquer la date de notification du marché). 4- Une lettre de motivation (4 pages maximum) du mandataire de l'équipe concernant la réalisation de cette opération et explicitant : -la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte propres au projet, -l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase conception, -l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase réalisation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Savoie dacp-batiments@hautesavoie.fr 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 33 50 55
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32
	Envoi le 23/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/25 à 17h11