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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martial SADDIER - Monsieur le Président 23 rue de la Paix 2ème étage CS 32444 BP 74041 - 74000 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie et cyclables courants
Référence	2025A0006
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Lieu principal de prestation	DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département 74041 ANNECY CEDEX
Description	Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum Montant maximum ; 600.000 € HT par an et par lot
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot * Si un candidat est classé premier sur les deux lots, il sera appliqué la méthode suivante : Cette restriction d'attribution s'applique même en cas de groupement d'entreprises ne présentant pas le même mandataire mais étant composé des mêmes membres. Ainsi chaque candidat présentant une offre pour les 2 lots devra fournir dans ses offres le document annexé au présent règlement et servant à indiquer le lot qu'il souhaite se voir attribuer dans le cas où il serait classé mieux disant pour les 2 lots à l'issue de l'analyse. Dans une telle situation, le candidat mieux disant sur les 2 lots indiquant sa préférence pour le lot X se verra donc attribuer le lot X. Le lot Y n'ayant pas été choisi par le candidat mieux disant sera alors attribué au candidat classé en 2ème position pour ce lot Y. * sauf en cas de candidature unique : - soit sur les 2 lots X et Y avec le même candidat - soit sur un seul des lots (X) dans la configuration où le candidat unique sur ce lot X serait le mieux disant sur l'autre lot Y et aurait indiqué sa préférence pour ce lot Y
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lot n°1 Arrondissement de Bonneville Description : Arrondissement de Bonneville Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui expresses Informations complémentaires : à compter de l'été 2025 à titre indicatif 600 000 71300000 N° 2 Lot n° 2 Arrondissement d'Annecy, Saint Julien en Genevois et Thonon les Bains Description : Arrondissement d'Annecy, Saint Julien en Genevois et Thonon les Bains Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui expresses 600 000 71300000
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Lot n°1 Arrondissement de Bonneville Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lot n° 2 : Lot n° 2 Arrondissement d'Annecy, Saint Julien en Genevois et Thonon les Bains Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Lot n°1 Arrondissement de Bonneville Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 55 % : valeur technique Lot n° 2 : Lot n° 2 Arrondissement d'Annecy, Saint Julien en Genevois et Thonon les Bains Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 55 % : valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/05/25 à 14h00 Lieu : ANNECY Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Consultation à renouveler dans 4 ans (ou à l'issue de chaque période de reconduction en cas de non-reconduction)
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Savoie dacp-routes@hautesavoie.fr 23, rue de la Paix 2ème étage CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 33 50 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32
	Envoi le 24/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/25 à 10h11