---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DU PUY-EN-VELAY M. Michel CHAPUIS - Maire 1 place du Martouret BP 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Tél : 04 63 20 70 32 SIRET 21430157400015

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du gymnase Massot suite à incendie
Référence	V2025003
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK13
Lieu principal de prestation	Place de la Libération 43000 Le puy-en-velay
Durée	9 mois à compter du 04/08/25
Description	Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation de maîtrise d'oeuvre intervient après l'incendie en toiture du gymnase Massot. De fait, l'opération portera sur : -la rénovation du site dégradé par le sinistre - le remplacement des panneaux solaires producteurs d'énergie renouvelable - la mise en conformité de l'intégralité du site (incendie, PMR…) - l'aménagement d'un espace de convivialité dans le volume existant - L'amélioration énergétique de la zone concernée par les travaux. Le niveau d'exigence thermique attendu sera une réduction de minimum -40 % des besoins en énergie afin de respecter l'échéance 2030 du décret tertiaire. D'autre part, le remplacement des systèmes de production de chaleur est nécessaire. Le nouveau système ainsi que le respect de l'objectif sera réalisé de manière à ne pas « tuer le gisement » des opérations futures. La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite (n°V2024003) pour motif d'intérêt général par décision n°DEC_V_2024_0112 de monsieur le Maire du Puy-en-Velay en date du 29/07/2024.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
	Inscription à un registre professionnel pertinent : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code de la commande publique Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/06/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date du 4/08/25 est prévisionnelle et indicative.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
	Envoi le 24/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/25 à 17h25