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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE LE POUVOIR ADJUDICATEUR Château des Ducs de Savoie CS 31802 73018 CHAMBERY Tél : 04 79 96 73 73 SIRET 22730001900014

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture de véhicules et matériels programme 2025
Référence	25AA018
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK27
Lieu principal de livraison	Département de la Savoie 73000 Chambéry
Description	Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	34140000 - Poids lourds
Code CPV complémentaire	34144700 - Véhicules utilitaires
	34921100 - Balayeuses de routes
	43261000 - Pelles mécaniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 01 1 camion 16 T 4x4, avec équipements Description : 1 camion 16 T 4x4, avec équipements Durée du marché : 25 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   34140000 N° 02 2 camionnettes 4x4 3,5 T double cabine avec benne Description : 2 camionnettes 4x4 3,5 T double cabine avec benne Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   34144700 N° 03 2 mini-pelles avec remorque de transport Description : 2 mini-pelles avec remorque de transport Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   43261000 N° 04 1 tondeuse autotractée gyrobroyeur avec remorque de transport Description : 1 tondeuse autotractée gyrobroyeur avec remorque de transport Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   16311000 N° 05 1 tondeuse autoportée avec remorque de transport Description : 1 tondeuse autoportée avec remorque de transport Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   16311000 N° 06 2 balayeuses frontales avec bacs de ramassage Description : 2 balayeuses frontales avec bacs de ramassage Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   34921100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Département
Conditions de participation
	Lot n° 01 : 1 camion 16 T 4x4, avec équipements Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Lot n° 02 : 2 camionnettes 4x4 3,5 T double cabine avec benne Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Lot n° 03 : 2 mini-pelles avec remorque de transport Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Lot n° 04 : 1 tondeuse autotractée gyrobroyeur avec remorque de transport Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Lot n° 05 : 1 tondeuse autoportée avec remorque de transport Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Lot n° 06 : 2 balayeuses frontales avec bacs de ramassage Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Lot n° 01 : 1 camion 16 T 4x4, avec équipements Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique 10 % : Critère environnemental (émissions de gaz à effet de serre/ polluant) 20 % : Délai d'exécution Lot n° 02 : 2 camionnettes 4x4 3,5 T double cabine avec benne Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 10 % : Critère environnemental (émissions de gaz à effet de serre/ polluant) 60 % : Prix des prestations Lot n° 03 : 2 mini-pelles avec remorque de transport Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 10 % : Critère environnemental (émissions de gaz à effet de serre/ polluant) 60 % : Prix des prestations Lot n° 04 : 1 tondeuse autotractée gyrobroyeur avec remorque de transport Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Critère environnemental (consommation énergétique) Lot n° 05 : 1 tondeuse autoportée avec remorque de transport Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Critère environnemental (consommation énergétique) Lot n° 06 : 2 balayeuses frontales avec bacs de ramassage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Critère environnemental (% de matériaux recyclés utilisés dans la fabrication du matériel)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/05/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 25/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/25 à 10h26