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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

FONDS SAINTE-MARIE M. Alain NOZIGLIA - Président 12 rue de l'Hermitage CS 20099 63407 CHAMALIERES CEDEX Tél : 04 73 19 84 50 - Fax : 04 73 19 84 51 SIRET 83068321500016

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet	NI25FSM01 Création du Tribunal de grande instance, d'une salle de réunion et du local courrier au CHSM Nice
Référence	NI25FSM01
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL03
Lieu principal d'exécution	CH Sainte Marie, 87 Avenue Joseph RaybaudCS41519 06009 Nice
Description	La transformation d'un plateau administratif et la mise en conformité du rez-de-chaussée du bâtiment 22. Ce service va accueillir le tribunal de grande instance, salle de réunion et un local courrier. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal	45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 403 440,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Maçonnerie - Carrelage Description : Maçonnerie - Carrelage Durée du marché : 5 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Se référer au planning 125 263 45262522 N° 2 Menuiserie Description : Menuiserie Durée du marché : 5 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Se référer au planning 35 950 45421000 N° 3 Flocage Description : Flocage Durée du marché : 5 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Se référer au Planning 13 140 45320000 N° 4 Serrurerie Description : Serrurerie Durée du marché : 5 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Se référer au Planning 54 000 44316500 N° 5 Faux Plafond Description : Faux Plafond Durée du marché : 5 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Se référer au planning 11 960 45421146 N° 6 Electricité,Informatique,CFA Description : Electricité,Informatique,CFA Durée du marché : 5 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Se référer au planning 47 592 45311200 N° 7 Détection Incendie Description : Détection Incendie Durée du marché : 5 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Se référer au planning 15 255 31625100 N° 8 Plomberie, VMC Description : Plomberie, VMC Durée du marché : 5 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Se référer au planning 32 700 45330000 N° 9 Climatisation Description : Climatisation Durée du marché : 5 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Se référer au Planning 49 690 45331220 N° 10 Peinture Description : Peinture Durée du marché : 5 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Se référer au planning 14 890 45442110 N° 11 Nettoyage Description : Nettoyage Durée du marché : 5 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Se référer au Planning 3 000 90910000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fonds propres
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Maçonnerie - Carrelage Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures pour garantir la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 2 : Menuiserie Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures pour garantir la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 3 : Flocage Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures pour garantir la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 4 : Serrurerie Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures pour garantir la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 5 : Faux Plafond Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures pour garantir la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 6 : Electricité,Informatique,CFA Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures pour garantir la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 7 : Détection Incendie Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures pour garantir la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 8 : Plomberie, VMC Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures pour garantir la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 9 : Climatisation Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures pour garantir la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 10 : Peinture Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures pour garantir la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 11 : Nettoyage Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Inscription à un registre de commerce : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures pour garantir la qualité : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/05/25 à 14h00 Lieu : NICE
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
	Envoi le 25/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/04/25 à 10h30