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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON M. Stéphane M. LODA - Le Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32 SIRET 21660037900012

L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes : Non

Objet	RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE - Assurances des Responsabilités & Défense recours
Référence	07_00_MPA_2025
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Place Saint Jacques 66140 Canet-en-Roussillon
Durée	36 mois
Description	La consultation concerne le renouvellement du contrat d'assurance "Responsabilité et défense recours"
Code CPV principal	66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
	Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage
	Marché réservé : Non
	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Aurore COUVIDAT, Chef de service Pôle Achat
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 02/06/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 29/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/04/25 à 10h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/04/25