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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 17 22 31 40 SIRET 20007051400019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Acquisition de carburants
Référence	CA25045
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRI31
Description	Accord-cadre mono-attributaire de fournitures, exécuté par conclusion de bons de commande
Code CPV principal	30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
Code CPV complémentaire	09134200 - Carburant diesel
	24311120 - Carbures
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Service à la pompe secteur Cognac - Châteaubernard Description : Service à la pompe secteur Cognac - Châteaubernard Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. Fonds Communautaires : Non 53 000 30163100 N° 2 Service à la pompe secteur Jarnac Description : Service à la pompe secteur Jarnac Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. Fonds Communautaires : Non 13 500 30163100 N° 3 Service à la pompe secteur Segonzac Description : Service à la pompe secteur Segonzac Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. Fonds Communautaires : Non 9 000 30163100 N° 4 Service à la pompe secteur Jarnac - Poids Lourd Description : Service à la pompe secteur Jarnac - Poids Lourd Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. Fonds Communautaires : Non 95 000 30163100 N° 5 Livraison sur site en cuve Description : Livraison sur site en cuve Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. Fonds Communautaires : Non 29 500 24311120
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Service à la pompe secteur Cognac - Châteaubernard Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l‘objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Lot n° 2 : Service à la pompe secteur Jarnac Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l‘objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Lot n° 3 : Service à la pompe secteur Segonzac Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l‘objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Lot n° 4 : Service à la pompe secteur Jarnac - Poids Lourd Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l‘objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Lot n° 5 : Livraison sur site en cuve Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l‘objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/05/25 à 14h00 Lieu : Grand-Cognac
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 28/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/25 à 14h12