Liste de tous les avis pour ce marché Afficher l'avis d'attribution n°1 Afficher l'avis rectifié Afficher l'avis d'origine

---

AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martiel SADDIER - Monsieur le Président 23, rue de la Paix 2ème étage CS 32444 BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Relevés lasergrammétriques de fonds de fouilles archéologiques et / ou d'élévations et réalisations de plans en planches graphiques.
Référence	2025A0319
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK28
Lieu d'exécution principal	HAUTE-SAVOIE
Description	Le Département de la Haute-Savoie souhaite faire appel à un prestataire de services, ayant des compétences en numérisation 3D afin de réaliser des relevés lasergrammétriques des fonds de fouilles et/ou du bâti étudié. Ces relevés devront parfois intégrer les différentes données existantes.
Code CPV principal	71351811 - Levés topographiques de sites archéologiques
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire de services sans minimum et avec un maximum de 15 000,00 € HT annuel
Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
Forme juridique	Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Formulaire DC1 : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Formulaire DC2 : Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1). Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur technique 40 % : prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/25 à 14h00 Lieu : HAUTE-SAVOIE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 1 an.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32
	Envoi le 29/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/04/25 à 12h10