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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martiel SADDIER - Monsieur le Président 23, rue de la Paix 2ème étage CS 32444 BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Groupement de commandes : Non

Objet	Entretien des oeuvres du Monument national à la Résistance du plateau des Glières, Haute-Savoie
Référence	2025A0304
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Plateau des Glières: Le petit-Bornand-les-Glières 74130 Glières-Val-de-Borne
Durée	12 mois
Description	Entretien de 12 oeuvres (sculptures en métal, mosaïque, vitrail et béton gravé) situées à l'intérieur et dans les environs proches du Monument national à la Résistance sur le plateau des Glières, en Haute-Savoie. Pas de minimum Maximum annuel: 12 000 € HT
Code CPV principal	92521210 - Services de conservation des objets exposés
Code CPV complémentaire	92522000 - Services de conservation des sites et des monuments historiques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 28 520,00 €
Conditions de participation
	Formulaire DC1 : Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1)., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1). Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non
	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 70 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs dacp-fcs@hautesavoie.fr Tél : 04 50 33 55 83
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 30/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Exigences minimales 1 Une formation supérieure et une expérience significative (références exigées) en conservation-restauration dans le champ couvert par la présente consultation : diplôme en conservation-restauration du patrimoine (niveau bac+5, niveau 7 de certification professionnelle) et spécialisation dans le traitement des sculptures en métal. S'il intervient uniquement dans cette spécialité, le prestataire se devra de répondre à l'offre en sous-traitance ou en cotraitance avec un restaurateur spécialisé dans les autres matériaux en présence (vitrail, mosaïque, béton). Exigences minimales 2 Une bonne connaissance des matériaux et techniques liés à la conservation-restauration des oeuvres sculptées et mosaïque en extérieur et/ou en climat non contrôlé. Les connaissances seront justifiées par CV et les parcours de formation des candidats. Exigences minimales 3 Des expériences d'intervention sur les monuments inscrits ou classés Monuments historiques.
	Envoi le 29/04/25 à la publication