AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. Martiel SADDIER - Monsieur le Président
23, rue de la Paix
2ème étage
CS 32444
BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
SIRET 22740001700074
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance des alarmes incendie type 3 et 4 dans les bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Référence 2025A0203
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Bâtiments Maintenance & Exploitation Patrimoine 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie
74041 ANNECY CEDEX
Durée 12 mois
à compter du 15/07/25
Description Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant minimum de 15 000 € HT par période de 1 an et un montant maximum de 74 000 € HT par période de 1 an (contrat reconductible expressément 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans )

Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
Code CPV complémentaire 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 169 000,00 €
Reconductions Oui
La consultation comporte 3 reconductions
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1)., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1).
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Prise en compte du développement durable
55 % : Prix
35 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/05/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2029 ( année future mise en concurrence )
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Haute-Savoie
Mme Valérie NEYROUD
1 rue 30E Régiment d'Infanterie
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 21 32
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 77 21 30
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
  Envoi le 28/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/25 à 16h10

 

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